MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

FRANCE TRAVAIL - PdL

Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - PdL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation d’accompagnement a la mobilite geographique dans le cadre du projet erasmus+ au benefice des demandeurs d’emploi de la region pays de la loire
Numéro de référence: 2026_009_ERASMUS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Identifiant interne: 2026_009_ERASMUS
Titre: Erasmus
Valeur estimée hors TVA: 285 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.

Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L.2152-4 à L.2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, France Travail engage des négociations avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre recevable. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. A la suite des négociations, le candidat remet son offre finale selon les modalités précisées lors des négociations. Les candidats reconnaissent être informés que France Travail se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés (voir règlement de consultation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - PdL
Numéro d'enregistrement national: 13000548113153
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas LEROY
Courrier électronique: thomas.leroy@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0240384435 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097662?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-765929 (2026-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (5)