26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS

Ville de Toulouse

La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
2026-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS
Numéro de référence: 26V0124PA
Brève description:
La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 408 048 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1887568
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2028-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-23 08:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DE0FCEF6-D7D5-42EF-7245D4F7778D3397
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704876 (2026-10-12)
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 408 048 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75C35137-01DF-C3F0-C7CCFF43AD523F3F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
75C35149-E98C-0C5E-9086CDCD746F1FF5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Quantité: Au lieu de Valeur estimée Hors Tva : 408 048,00 euro(s), lire Valeur estimée Hors Tva : 435 000,0 euro(s)
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 26aa970c-1be2-4ce7-9397-2d2f66c8f3d3-01
Source: OJS 2026/S 204-726615 (2026-10-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale