26716- Accord- cadre relatif aux services d'accompagnement social des locataires de Maisons et Cités
Maisons et cités (59)
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour l'objet l'exécution d'une mission d'accompagnement social à destination des locataires de Maisons et Cités. Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Les prestations sont à réaliser sur le département du Nord et du Pas de Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26716- Accord- cadre relatif aux services d'accompagnement social des locataires de Maisons et Cités
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Territoire de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de Valenciennes
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Territoire de Douai
Description du marché:
Code postal: 59500
Ville: Douai
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Territoire d' Hénin Beaumont
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Territoire Métropole européenne de Lille
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 59000
Ville: Lille
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Territoire de Lens/Liévin
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 62300
Ville: Lens
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Territoire de Bruay La Buissiére
Description du marché:
Code postal: 62700
Ville: Bruay La Buissiére
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.bellaouar@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713828 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26716- Accord- cadre relatif aux services d'accompagnement social des locataires de Maisons et Cités
Numéro de référence:
26716
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour l'objet l'exécution d'une mission d'accompagnement social à destination des locataires de Maisons et Cités. Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques. Les prestations sont à réaliser sur le département du Nord et du Pas de Calais.
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
26716-LOT-01
Titre: Lot 1 Territoire de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement social des locataires de Maisons et Cités sur le territoire de Valenciennes (Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole)
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Le présent marché porte sur des services sociaux et autres spécifiques, conformément à l'avis annexé au Code de la commande publique, relatif aux contrats ayant pour objet de tels services. Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1,3° du Code de la commande publique
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Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 ans au global.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26716-LOT-02
Titre: Lot 2 Territoire de Douai
Description du marché:
Accompagnement social des locataires de Maisons et Cités sur le territoire de Douai ( (Communauté d’agglomération de Douai, Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent)
Adresse postale: Territoire de Douai
Code postal: 59500
Ville: Douai
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26716-LOT-03
Titre: Lot 3 Territoire d' Hénin Beaumont
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement social des locataires de Maisons et Cités sur le territoire d'Hénin Beaumont ( Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, Communauté Urbaine d’Arras)
Adresse postale: Territoire de Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Ville: Hénin Beaumont
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26716-LOT-04
Titre: Lot 4 Territoire Métropole européenne de Lille
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement social des locataires de Maisons et Cités sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Territoire de la Métropole européenne de Lille
Code postal: 59000
Ville: Lille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26716-LOT-05
Titre: Lot 5 Territoire de Lens/Liévin
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement social des locataires de Maisons et Cités sur le territoire de Lens/Liévin (EPCI concernés : Communauté d’Agglomération Lens - Liévin)
Adresse postale: Territoire de Lens/Liévin
Code postal: 62300
Ville: Lens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26716-LOT-06
Titre: Lot 6 Territoire de Bruay La Buissiére
Description du marché:
Accompagnement social des locataires de Maisons et Cités sur le territoire de Lens/Liévin (EPCI concernés : Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane)
Adresse postale: Territoire de Bruay La Buissiére
Code postal: 62700
Ville: Bruay La Buissiére
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 alinéa 3 du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Base juridique:
Procédure adaptée en application des articles L 2113-15 et R 2123-1 du Code de la Commande publique. Prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Annexe n°3 au Code de la Commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.bellaouar@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713828 (2026-10-14)
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