Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Partenord Le groupe

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Janvier 2027. Les missions sont : Axe Forfaitaire : Intermédiation Axe Unitaire : Accompagnement socio-professionnel Accompagnement social individualisé Aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative detoute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant uneprestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Partenord Le groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
Numéro de référence: 26448
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1892390
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Résidence Le Jard
Code postal: 59163
Ville: Conde-Sur-L'Escaut
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-24 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2024, 2025 et 2026)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, jointau présent Dossier de Consultation des Entreprises

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une présentation/liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement national: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0320785600 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892390 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892390 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. le marché n'est pas reconductible. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 82A322FF-AC86-94A6-8DA81D371571B1FF
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 82A3231E-067C-83E0-B5E895F5ED3D334E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-730366 (2026-10-20)

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