M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

CAF du Val-de-Marne

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• CAF du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M26-15 - Réservation de places en crèches pour les enfants du personnel de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
Numéro de référence: M26-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne. Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution. Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation. Les prestations confiées au titulaire comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à la réservation, à l’affectation, au suivi et au maintien de places en crèches au bénéfice des agents du pouvoir adjudicateur. À ce titre, le titulaire assure la mise à disposition d’un réseau d’établissements d’accueil des jeunes enfants mobilisables dans le cadre du marché, parmi lesquels il recensera et communiquera des disponibilités de places par tranches d’âge, zone géographique et période d’accueil. Pour chaque établissement présenté comme mobilisable, le candidat indique la nature de son lien juridique et produit un justificatif établissant son droit à proposer des places pendant la durée initiale du marché pendant toute la période d’exécution concernée et s’engage à maintenir ou renouveler ces droits pendant toute la durée du marché. Le titulaire garantira la réservation effective des places commandées par le pouvoir adjudicateur et l’accompagnement administratif nécessaire à l’admission des enfants dans les structures retenues. A ce titre il assurera le suivi et l’exécution des réservations pendant toute leur durée, ainsi que la recherche et la proposition de solutions alternative en cas d’indisponibilité, de défaillance ou de modifications du besoin. Le titulaire est réputé avoir intégré dans son offre l’ensemble des sujétions normalement prévisibles et nécessaires à la bonne exécution du marché, expressément détaillées, ou raisonnablement déductibles du dce.

Description du marché

La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’organisme contractant entend passer un marché pour l’exécution des prestations de mise à disposition et de réservation de places de crèches pour les enfants du personnel de la caisse d’allocations familiales (caf) du Val-de-Marne.

Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer, pour les enfants de ses agents, de possibilité de réserver des solutions d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant, dans des conditions répondant aux besoins exprimés en matière de localisation, de continuité de service, de qualité d’accueil, de sécurité, d’accompagnement administratif et de suivi d’exécution.

Les modalités et les caractéristiques des prestations à fournir sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (cctp) du dossier de consultation.

Les prestations confiées au titulaire comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à la réservation, à l’affectation, au suivi et au maintien de places en crèches au bénéfice des agents du pouvoir adjudicateur.
À ce titre, le titulaire assure la mise à disposition d’un réseau d’établissements d’accueil des jeunes enfants mobilisables dans le cadre du marché, parmi lesquels il recensera et communiquera des disponibilités de places par tranches d’âge, zone géographique et période d’accueil.
Pour chaque établissement présenté comme mobilisable, le candidat indique la nature de son lien juridique et produit un justificatif établissant son droit à proposer des places pendant la durée initiale du marché pendant toute la période d’exécution concernée et s’engage à maintenir ou renouveler ces droits pendant toute la durée du marché.
Le titulaire garantira la réservation effective des places commandées par le pouvoir adjudicateur et l’accompagnement administratif nécessaire à l’admission des enfants dans les structures retenues. A ce titre il assurera le suivi et l’exécution des réservations pendant toute leur durée, ainsi que la recherche et la proposition de solutions alternative en cas d’indisponibilité, de défaillance ou de modifications du besoin.
Le titulaire est réputé avoir intégré dans son offre l’ensemble des sujétions normalement prévisibles et nécessaires à la bonne exécution du marché, expressément détaillées, ou raisonnablement déductibles du dce.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible trois (3) fois tacitement, pour des périodes successives de douze (12) mois correspondant chacune au cycle du 1er août au 31 juillet. La durée totale d’exécution de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48) mois, conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, conformément aux stipulations du présent ccap.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation étant intégrée dans l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code mentionné ci-dessus, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Cet « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1) » (JORF n°0077 du 31 mars 2019) en vigueur au 30 avril 2026, date de rédaction des présentes pièces, dispose des services sociaux et autres services spécifiques dont : Désignation Description 1. Services sanitaires, sociaux et connexes […] […] -de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ; […] Les prestations objet du marché sont bien comprises dans cet intervalle, elles relèvent des CPV suivants, elle peut donc être passée selon la « procédure adaptée» définie à l’article L. 2123-1 du même code. En l’occurrence et conformément au renvoi de l’article R2123-1 3° à la liste publiée au Journal officiel de la République française, jorf n°0077 du 31 mars 2019 (texte n° 83, nor : ecom1831822v), les prestations sont bien inclues aux «services de santé et services sociaux» ; services qui comprennent eux-mêmes toutes les prestations intégrées dans la nomenclature européenne cpv allant de : de 85000000-9 à 85323000-9.

Justification de la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 38120228200012
Adresse postale: 2 Voie Felix Eboue
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@caf94.caf.fr 📧
Téléphone: 0684228348 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095007&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095007&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095007&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Adresse postale: Avenue pasteur vallery-radot
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 01 49 81 16 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A défaut de règlement amiable des litiges ou d’intervention d’un médiateur, tout contentieux pourra être porté devant le tribunal spécialisé, territorialement compétent, et selon les voies de recours prévues aux articles 1441-1, 1441-2 et 1441-3 du code de procédure civile : Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours après notification de rejet de son offre. / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civil.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749991 (2026-10-28)

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