PRESTATIONS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA REALISATION D’ACTIVITES LIEES A LA PRESERVATION DES ESPACES PUBLICS DE PLAINE COMMUNE

Établissement public territorial Plaine Commune

La consultation a pour objet l'achat de prestations d’insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d’activités liées à la préservation des espaces publics de Plaine Commune.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’insertion sociale et professionnelle pour la realisation d’activites liees a la preservation des espaces publics de plaine commune
Numéro de référence: FRL-23102026
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat de prestations d’insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d’activités liées à la préservation des espaces publics de Plaine Commune.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation d'insertion de travailleurs handicapés pour des activités de propreté dans les espaces verts (dont cimetière, cités et berges du canal) d'Aubervilliers, La Courneuve, Stains et Saint-Denis
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics et des espaces verts (hors espaces à caractère naturel et berges) sur le territoire d'Epinay, Villetaneuse et Pierrefitte
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces à caractère naturel (friches, délaissés et talus ferroviaires) et des berges (dont canal) sur le territoire de Plaine Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces verts (dont cimetières et hors espaces à caractère naturel et berges) sur le territoire de Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics sur le territoire de Saint-Denis, Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis et entretien des espaces verts de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics sur le territoire d'Aubervilliers, La Courneuve et Stains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour la propreté des espaces publics et des espaces verts le week-end sur le territoire de Plaine Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frantz Rodolphe LAROCHE
Courrier électronique: frantzrodolphe.laroche@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743121 (2026-10-23)
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