Animations socio-éducatives et accompagnement social à destination des gens du voyage (2 lots)
Orléans Métropole
La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 actions : -Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement (lot 1) -Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes (lot 2) -Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)(lot 2). Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT par période pour les 2 lots
Date limiteDeadline 2026-12-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres aérés
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animations socio-éducatives et accompagnement social à destination des gens du voyage (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aire d'accueil d'Orléans La Source - 2374 avenue de La Pomme de Pin
Code postal: 45100
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du Cmt -Ss-critère 1 : Qualité des projets d'intervention apprécié au regard de la partie A du Cmt(30%) -Ss-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard de la partie B du Cmt (20%) -Sous-critère 3 : Qualités environnementales (et sociales pour le lot 2) du projet apprécié au regard des parties A et C du Cmt (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement socio-éducatif et social à destination des jeunes et des adultes
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-11 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794679 (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animations socio-éducatives et accompagnement social à destination des gens du voyage (2 lots)
Numéro de référence:
M26A0191
Brève description:
La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 actions :
-Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement (lot 1)
-Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes (lot 2)
-Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)(lot 2).
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT par période pour les 2 lots
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement
Description du marché:
Activités de loisirs éducatifs à destination des enfants - accueil de loisirs sans hébergement
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre.
=> Durée : la date indiquée dans l'Aapc est une date approximative de début des prestations.
=> Estimation par période : 75 900 euro(s) Ht
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Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aire d'accueil d'Orléans La Source - 2374 avenue de La Pomme de Pin
Code postal: 45100
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du Cmt -Ss-critère 1 : Qualité des projets d'intervention apprécié au regard de la partie A du Cmt(30%) -Ss-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard de la partie B du Cmt (20%) -Sous-critère 3 : Qualités environnementales (et sociales pour le lot 2) du projet apprécié au regard des parties A et C du Cmt (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accompagnement socio-éducatif et social à destination des jeunes et des adultes
Description du marché:
1 - Accompagnement socio-éducatif et social pour les jeunes et les adultes - 2 - Accompagnement vers la sédentarisation (logements sociaux, logements sociaux adaptés ou terrains familiaux)
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre.
=> Durée : la date indiquée dans l'Aapc est une date approximative de début des prestations.
=> Estimation par période : 60 100 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-11 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national:
17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902781 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902781 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le Rc).
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=> L'Estimation indiquée concerne les 2 lots pour la première période
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Visite facultative
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
4CA81ACB-A12A-87FE-A9F8F693031359FF
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794679 (2026-11-13)
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