Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers

Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation de la crèche collective « Elise Baron », située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.

Date limite

Deadline 2027-01-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation de la crèche collective « Elise Baron », située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron »
Description du marché:
Gestion et exploitation de la crèche collective « Elise Baron » située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
Produits/services: Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés 📦
Adresse postale: 17, avenue Lamarque
Code postal: 07220
Ville: Viviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Date de fin: 2032-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Numéro d'enregistrement national: 24070086400129
Adresse postale: 2, avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 07700
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcerisola@ccdraga.fr 📧
Téléphone: 0475545705 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.telerecours.fr
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-785657 (2026-11-10)