CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS

Commune d'Eaubonne

Date limite

Deadline 2026-12-21

Qui ?

• Commune d'Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative a l'amenagement, la gestion et l'exploitation d'une creche collective de la ville d'eaubonne - creche rabelais
Numéro de référence: 2026-033
Brève description:

CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE LA VILLE D'EAUBONNE - CRECHE RABELAIS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 979 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-033
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 10 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : La qualité du service et du projet pédagogique évaluée au regard des sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l’article L. 3114-7 du code de la commande publique, la durée de la concession est déterminée en fonction de la nature et du montant des investissements nécessaires pour aménager l’équipement. Les candidats doivent proposer une durée du contrat en fonction du montant des investissements proposés et de la durée nécessaire pour amortir ces investissements. Cependant, les candidats ne peuvent pas dépasser une durée de dix (10) ans à compter de la date de démarrage de la phase d’exploitation inscrite au contrat de concession. L’exploitation du service devra prendre fin le 31 juillet de la dernière année civile d’exécution.

Adresse postale: 10, Rue Rabelais
Code postal: 95600
Ville: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est passée en application du code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au regard de l’objet du présent contrat (« Services de crèches et garderies d’enfants » correspondant à la nomenclature CPV : 85312110-3), lequel se rattache à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques visée à l’article R. 3126-1 2° b) du code de la commande publique, le déroulement de la procédure suivra les règles particulières prévues aux articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limites indiquées en page de garde.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Adresse postale: Hôtel de Ville
1, Rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Clément
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134273371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La concession envisagée concernera l’aménagement de l’équipement qui lui est confié en vue de permettre l’accueil d’une crèche collective, la gestion continue du service délégué dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six (6) mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six (6) mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). L’instance chargée des procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.

Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six (6) mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six (6) mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

L’instance chargée des procédures de recours est le :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex
Téléphone : 01 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Source: OJS 2026/S 207-737313 (2026-10-22)

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