Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)

Commune d'Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ». La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts : - Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants » - Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy » La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8). La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032. La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
Numéro de référence: 2600051
Brève description:
La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ». La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts : - Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants » - Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy » La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8). La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032. La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Crèche « cerfs-volants »
Description du marché:
La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands. Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.
Afficher plus
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-08-02 📅
Date de fin: 2032-07-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Crèche « pont d’Issy »
Description du marché:
a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.
Afficher plus
Adresse postale: ZAC du Pont d’Issy, 100 rue Camille Desmoulins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.14111 à L.141118 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.31261 et L.31262, R.31111 et suivants et R.31261 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps. La consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 46 29 24 52 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949383&orgAcronyme=o3m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITE OBLIGATOIRE : Une visite du site des crèches "Cerfs-Volants" et "Pont d'Issy" est prévue obligatoirement pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de la Ville. Voir le règlement. SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ; - L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. SELECTION DES OFFRES : Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L'organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d'affaires pour le futur délégataire) est estimée à 2 915 000 Euros nets pour le lot 1 crèche « cerfs volants » et 11 650 000 Euros nets pour le lot 2 crèche « Pont d'Issy ». Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy­-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 249 500 109 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551­1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551­13 à L.551­23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex­ante volontaire prévu à l'article R.2183­6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551­15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521­1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 214-766215 (2026-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants