FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
CCAS de Verneuil
Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
Date limiteDeadline 2026-11-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services sociaux sans hébergement › Services de foyers de jour
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des repas a domicile en liaison froide pour le ccas de la ville de verneuil-sur-seine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de foyers de jour 📦
Adresse postale: 6 Boulevard André Malraux
Code postal: 78480
Ville: Verneuil sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Veille sociale et sanitaire
Valeur technique et qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Verneuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Boulevard André Malraux
BP 10
Code postal: 78480
Commune postale: Verneuil sur Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.hagondokoff@verneuil78.fr 📧
Téléphone: 0185535303 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 199-709252 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des repas a domicile en liaison froide pour le ccas de la ville de verneuil-sur-seine
Numéro de référence:
2026-025
Brève description:
Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
1
Produits/services supplémentaires: Services de foyers de jour 📦
Adresse postale: 6 Boulevard André Malraux
Code postal: 78480
Ville: Verneuil sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Veille sociale et sanitaire
Valeur technique et qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre passé en vertu de l'article L.2124-1 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Verneuil
Numéro d'enregistrement national:
26780172800010
Adresse postale: 6 Boulevard André Malraux
BP 10
Code postal: 78480
Commune postale: Verneuil sur Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.hagondokoff@verneuil78.fr 📧
Téléphone: 0185535303 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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