2022-12-12prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap (Union des groupements d'achats publics)
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire mono-attribué, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l UGAP. Elle répond à un besoin interne de l UGAP. Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux …
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2022-12-07prestations de services pour l'accueil par INRAE de ressortissants internationaux en provenance de l'étranger (INRAE)
l'Enjeu de ce marché est double : - d'abord accompagner l'institut dans la mise en oeuvre effective du séjour du ressortissant international au sein de l'unité de recherche accueillante, en conformité avec la politique de l'institut et les obligations réglementaires nationales, que ce soit en termes de niveau de financement que de couverture assurantielle ; - ensuite optimiser la qualité de ces accueils, aux échelles de l'individu, de l'unité et de l'institut, par la simplicité, l'homogénéité, et la …
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2022-12-07programme Departemental D'Insertion (Pdi) 2023-2026 - relance Lots no03 et 06 (Département des Hautes-Alpes)
montant Ht estimé des maximums pour la durée totale du contrat (48 mois) : 630000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:christian Fayolletinitiative Nord Hautes Alpes
2022-12-06prestations de campagnes de mesures sur réseaux assainissement, eaux pluviales, eaux potables ou milieu naturel (Cté d'agglo du Lac du Bourget)
le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures ainsi que des prélèvements et bilans 24h dans les réseaux et/ou ouvrages (eaux potable, eaux usées et eaux pluviales) et le milieu naturel (cours d'eau, canal, captages).Les prestations demandées ont pour objectifs :-de comprendre le fonctionnement hydraulique des systèmes d'assainissement de Grand Lac, de déterminer des flux de polluants collectés ou de quantifier les eaux claires parasites présentes dans les réseaux de l'ensemble du …
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2022-11-29mous Moulins, Liserons et Ariane (Côte d'Azur Habitat)
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement social des locataires de certains bâtiments démolis de Côte d'azur Habitat, dans les quartiers des Moulins, des Liserons et de l'ariane. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, …
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2022-11-28emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de... (Collectivité de Corse)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'allocation Personnalisée Autonomie à domicile (Apa) et de la prestation Compensatoire du Handicap (Pch), pour la partie humaine servie dans le cadre de l'emploi direct
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2022-11-25accueil D'Enfants De 0 A 24 Mois Places Par L'Ase (Conseil départemental du Cantal)
période initiale :Montant Ht minimum : 1 000 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum : 2 300 000 Euro(S) (H.T.).Période 2 :Montant Ht minimum : 500 000 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum : 1 200 000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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2022-11-16attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - lot 1 Roanne2022 (Conseil général de la Loire)
l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les …
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