programme Departemental D'Insertion (Pdi) 2023-2026 - relance Lots no03 et 06

Département des Hautes-Alpes

montant Ht estimé des maximums pour la durée totale du contrat (48 mois) : 630000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation concerne le Programme Départemental d'insertion (Pdi) quadriennal. Spécifiquement les lots no03 et 06 qui ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• christian Fayollet
• initiative Nord Hautes Alpes

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-Fcs-Cd05-0113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688757
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
seuil maximum par période pour ce lot est de 4440 heures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord
Numéro du lot: 03
Brève description:

accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire NordMontant estimé Ht du lot pour la durée totale du contrat : 430 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période initiale de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois, soit une durée maximale du contrat de 48 mois.Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.Seuil maximum par période en quantité (unité)

Description des options:

le contrat prévoir la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: seuil maximum par période pour ce lot est de 4440 heures
Intitulé du lot: parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud
Numéro du lot: 06
Brève description:

parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: seuil maximum par période pour ce lot est de 200 places
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Hautes-Alpes : Unité Achat Public
Adresse postale: dajap , Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le pli est considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2022/S 239-688757 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241838
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688757
Numéro JO-S: 80

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 Gap

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: initiative Nord Hautes Alpes
Adresse postale: 15 Rue De La Guisane
Commune postale: La Salle-les-Alpes
Code postal: 05240
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 497 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: christian Fayollet
Adresse postale: 86 Rte De Rambaud
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

montant maximum Ht = calcul unité maximum (en heure ou en forfait) par prix unitaire pour la durée totale du marché (période initiale et reconduction)

Source: OJS 2023/S 080-241838 (2023-04-19)

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