22dat0037

CHI Toulon La Seyne sur Mer

le présent marché porte sur les prestations de transports sanitaires terrestres de patients à destination du Groupement Hospitalier de Territoire du Var et de ses membres associés. Il s'agit d'une procédure conjointe dont la liste des établissements concernés est disponible sur l'annexe du CCAP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec des quantités maximales par an. La durée initiale est de deux ans à compter du 1er avril 2023, sauf si la notification intervient postérieurement. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2022-12-15	Informations complémentaires
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 22DAT0037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142211&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142211&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692403
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
la quantité maximale pour la période initiale est de 30 000

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance
Numéro du lot: 1
Brève description: transports sanitaires en ambulancezone var ouest
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec des quantités maximales par an. La durée initiale est de deux ans à compter du 1er avril 2023, sauf si la notification intervient postérieurement. Il est reconductible deux fois tacitement par période d'un an

Informations complémentaires: la quantité maximale pour la période initiale est de 30 000
Intitulé du lot: transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)
Numéro du lot: 2
Brève description: transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)Zone var ouest
Informations complémentaires: la quantité maximale pour la période initiale est de 6 000
Intitulé du lot: transports sanitaires en ambulance Transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports sanitaires en ambulance Transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)Zone Dracénie

Informations complémentaires:

la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 2 000 pour les transports sanitaires en ambulance et 300 pour les transports assis professionnalisés

Numéro du lot: 4
Brève description:

transports sanitaires en ambulance Transports assis professionnalisés (Vsl/Taxi/Tpmr)

Informations complémentaires:

la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 5 000 pour les transports sanitaires en ambulance et 300 pour les transports assis professionnalisés

Intitulé du lot: transports bariatriques
Numéro du lot: 5
Brève description: transports bariatriquestoutes zones confondues
Informations complémentaires: la quantité maximale pour la période initiale est de 20
Intitulé du lot: transports sanitaires secondaires médicalisés et para-médicalisés
Numéro du lot: 6
Brève description:

transports sanitaires secondaires médicalisés et para-médicaliséstoutes zones confondues

Informations complémentaires:

la quantité maximale annuelle pour la période initiale est de 700.Les soumissionnaires au lot 6 peuvent déposer une variante facultative reposant sur la disponibilité d'un véhicule et de son équipage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142211&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats lors de la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 240-692403 (2022-12-08)

Informations complémentaires (2022-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707674
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-692403
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

dans les articles 6.1. Et 13 du CCAP, des modifications ont été apportées. Celles-Ci sont surlignées en jaune dans le document rectifié.Les candidats doivent prendre en considération ces modifications dans l'établissement de leur offre

Source: OJS 2022/S 245-707674 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-220891
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

sur ce marché, il s'agit de quantités annuelles définies par lot et non de montant maximum annuel.Le marché court pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2023 puis est reconductible par période d'un an dans la limite totale de 4 ans.pour le lot 6, en raison de fragilité technique du CCTP, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général.Une nouvelle procédure sera lancée ultérieurement pour le lot 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: var assistance
Adresse postale: impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://var-ambulances.fr/ 🌏
Nom: ambulances des iles D'Or
Adresse postale: cic var entreprises 48 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Adresse Internet: http://www.ambulances-iles-or.com/ 🌏
Nom: caducee
Adresse postale: 602 chemin de l'oratoire
Commune postale: Le Revest-les-Eaux
Code postal: 83200
Adresse Internet: https://www.ambulances-caducee-var.fr/ 🌏
Nom: alizes
Adresse postale: 126 avenue Colonel Picot
Code postal: 83100
Adresse Internet: https://www.ambulancesalizes.fr/ 🌏
Nom: sotram var
Adresse postale: 20 rue des Poilus
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Nom: bleu azur
Adresse postale: 830 boulevard de lery
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom: riviera
Adresse postale: 774 chemin de la Source
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Nom: les trois diamants
Adresse postale: 17 rue Dixmude
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Nom: cristal
iris
Adresse postale: 70 avenue de l'arlesienne
Commune postale: Sollies Pont
Code postal: 83210
Nom: les bleuets
Adresse postale: 177 rue Général Michel Audeoud
Nom: la toulonnaise
les lys
Adresse postale: 866 chemin des Catalanes
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Nom: vital 83
Adresse postale: 184 boulevard dr Cuneo
Nom: le pradet
Adresse postale: impasse des cyprès
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Nom: azur oceane
Adresse postale: 4 impasse Pierre Loti
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Nom: la rade
Adresse postale: 70 avenue de l'arlésienne
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: sas nouvelle des ambulances hyeroires
Adresse postale: 309 chemin Gabriel Ventre
Nom: sarl service d ambulances varois
saint cyr bandol ambulances
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: sas nouvelle des ambulances hyeroises
Adresse postale: 309 Chemin Gabriel Ventre
Valeur totale du marché: 2 300 EUR 💰
Nom: sarl service d ambulance varois
sas ambulances hyeroises
Valeur totale du marché: 3 765 EUR 💰
Nom: le soleil
Adresse postale: 356 avenue de l'europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 074-220891 (2023-04-11)

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