delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "
Communauté de communes de la Casinca
le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la CASINCA
Adresse postale: route du stade Petraulu
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: coordination@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655250
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Torra20215 VESCOVATO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200073225200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2022/S 228-655250 (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la CASINCA
Adresse postale: route du stade Petraulu
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: coordination@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655250
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:
delegation de service public pour la GESTION de la STRUCTURE D'Accueil petite enfance " a torricella "Le délégataire gèrera la structure d'accueil petite enfance située au hameau de Torra - commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l'accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l'enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d'un projet d'établissement
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Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Torra20215 VESCOVATO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200073225200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2022/S 228-655250 (2022-11-22)
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