Prestations de zootechnie et prestations de laverie et nettoyage associées

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Le marché a pour objet des prestations de zootechnie et des prestations de laverie et de nettoyage dans une unité de recherche du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 22.14.034
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de zootechnie et des prestations de laverie et de nettoyage dans une unité de recherche du CNRS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129627&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129627&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654947
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché est financé par le budget du CNRS. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du Code de la Commande Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de zootechnie et prestations de laverie et de nettoyage associées pour le compte d'une unité de recherche du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions de 12 mois. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le marché est financé par le budget du CNRS. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-6 à R2161-11 du Code de la Commande Publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser :
- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE.
- Soit les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné
par le candidat ;
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné
Situation économique et financière:
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires
du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
Capacité technique et professionnelle:
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Pour les marchés de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
public ;
• Une déclaration du nombre d’agents dont dispose le candidat pour l’exécution de prestations telles que celles
demandées au titre de la présente consultation, avec mention de la Formation réglementaire d’Applicateur des
procédures expérimentales aux animaux (ex Niveau II) et/ou la Formation règlementaire de soigneur (ex Niveau
III)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Présence, directe ou indirecte, dans les effectifs du candidat d’Agents titulaires des formations règlementaires
spécifiques pour exercer les fonctions d’Application des procédures expérimentales et de Soins aux animaux et
bénéficiant de formation continue afin de maintenir et étendre leurs compétences
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code
pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de
la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures
correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les
informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent
marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des
textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de limitation du nombre de candidats invités à y participer.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129627&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2026
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1/04/2023.
Conditions de remise des candidatures : la remise des plis sera effectuée selon les modalités prévues à l'Article
XI du règlement de la consultation.
L'examen des candidatures portera sur la complétude du dossier et la régularité du dossier administratif du
candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier
de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités professionnelle, technique ou financière pour
exécutées les prestations objet du marché et/ou n’ayant pas dans leurs effectifs, d’agents disposant des
formations règlementaires demandées (au plus tard à la date d’effet du marché), sont éliminés.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les
capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni
ouvertes.
Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2129627&orgAcronyme=f2h

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-654947 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188849
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-654947
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: Janvier labs
Numéro d'enregistrement national: 34066307900010
Commune postale: Le Genest-saint-Isle
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 440 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La valeur du marché précisée à l'article V.2.4 du présent avis d'attribution correspond au montant global du marché, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 28/02/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 01/03/2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr, adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-188849 (2023-03-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie