prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Hauts-De-France

Pôle emploi NPDC Picardie

d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: VSI_HDF_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi npdc picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140096&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-691189
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 993 202 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 102 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 195 996 EUR 💰
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour un seul ou pour l'ensemble des lots
Intitulé du lot: vsi - départements Aisne Oise Somme
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Amiens, Abbeville, Péronne, Beauvais, Compiègne, CreilNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3260nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1169

Valeur estimée hors TVA: 5 315 204 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vsi - département Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Maubeuge, Cambrai, Douai, Valenciennes, Bailleul, Dunkerque, Lille, Roubaix, TourcoingNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7010nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2509

Valeur estimée hors TVA: 11 403 932 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 100 euros

Intitulé du lot: vsi - département Pas de Calais
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Arras, Lens, Hénin-Beaumont, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer, BéthuneNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2750nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 985

Valeur estimée hors TVA: 4 476 860 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 678 822 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 100 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les plis sont transmis par voie électronique (cf. Docs de la consultation)2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A43) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 20234) L'Etat soutient financièrement la prestation VSI dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences 5) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2022/S 239-691189 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 782 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167189
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-691189
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

a) Date de conclusion du marché = Date de signature du marchéb) Information sur les montants :La valeur totale finale du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la date de notification jusqu'au 31/03/2024) dont le calcul est le suivant :Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Arras, Lens, Hénin-Beaumont, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer, BéthuneNombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution dumarché : 2750nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la premièrepériode contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation :985

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: retravailler nord picardie (rnp)
Adresse postale: 64 bis, rue du Vivier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 21, rue d'athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Nom: real conseil
Adresse postale: 3, avenue du pays d'auge
Adresse Internet: http://www.realconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 803 600 EUR 💰
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr 🌏
Nom: solerys
Adresse postale: 5, quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.solerys.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 449 200 EUR 💰
2 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 057-167189 (2023-03-16)

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