mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

prestations pour les bénéficiaires du Rsa alto-séquanais qui, du fait d'une maîtrise insuffisante de la langue française, rencontrent des difficultés :-dans la réalisation des actes courants de la vie quotidienne,-dans l'accès à la formation pré-qualifiante et qualifiante,-et dans l'accès, le maintien et le retour à l'emploi.3 types d'actions sont réalisées :-Un diagnostic linguistique d'orientation intitulé " Diagnostic pour évaluer son niveau en français ".-Un parcours de formation linguistique à visée d'autonomie sociale intitulé " Apprendre le français pour être autonome " ;-Un parcours de formation linguistique à visée professionnelle intitulé " Progresser en français pour trouver un emploi " ;L'Objectif principal est de permettre in fine aux personnes concernées d'être en situation d'autonomie afin d'envisager une insertion durable. L'Objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACIFE
• Assofac

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 20220558
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-649225
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 64 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: no1 - zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa domiciliés dans les communes d'asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-La-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, (Zone Nord)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 1 An à compter de la notification du contrat.Il est reconductible trois fois, pour une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 64 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: no2 - zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 : Mission d'accompagnement et de formation à la langue française et à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Rsa domiciliés dans les communes d'antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-D'Avray (Zone Sud)

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 43 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 215 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie).- Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'acte d'engagement :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.A cet effet, le formulaire " déclaration de sous-traitance " Dc4 est disponible sur le site du Ministère de l'economie et inclus dans le Dce.- Lettre de candidature (Dume) dûment remplie. Un Dume (Document Unique de Marché) est automatiquement généré à l'écran. Le Dume remplace la lettre de candidature - dc1- et la déclaration du candidat -Dc2.- Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.- Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant le(s) logiciel(s), le(s) matériel(s) et l(s)'équipement(s) technique(s) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.1 : Compréhension des enjeux liés au besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2.2 : Adéquation et pertinence du mode opératoire mis en oeuvre pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Adéquation et pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiés pour chaque action
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : Adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, y compris pour la formation à distance, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.5 : Pertinence des partenariats
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.6 : Pertinence des modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale de la prestation
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :Montant minimum du lot no1: 64 000 euro(s) ht / 76 800 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum du lot no2: 43 000 euro(s)ht / 51 600 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du lot no1: 320 000 euro(s) ht / 384 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum du lot no2: 215 000 euro(s) ht / 258 000 euro(s) (T.T.C.)Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Enfin, l'acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d'absence d'offre ou d'offre inappropriée. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-649225 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-220574
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-649225
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: assofac
Adresse postale: 20 rue Gambetta
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 165 285 EUR 💰
Nom: acife
Adresse postale: 44 rue Louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Valeur totale du marché: 93 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 074-220574 (2023-04-11)

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