prestations de transports sanitaires par ambulances au profit de patients hospitalisés de l'institution nationale des Invalides

Institution nationale des invalides

il s'agit de prestations de transports sanitaires par ambulances, de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides. Le titulaire du marché doit effectuer des transports quotidiens standards et des transports ponctuels urgents (aller et retour) entre l'institution nationale des Invalides et les hôpitaux, établissements de santé et laboratoires d'analyses médicales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Qui ?

• Institution nationale des invalides

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2022_06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: institution Nationale des Invalides
Adresse postale: 6 bd des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.invalides.fr 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632304 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2133031&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676268
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les critères de jugement des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit : valeur technique 60%, prix 30 % et environnemental 10%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit de prestations de transports sanitaires par ambulances, de patientshospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides.Le titulaire du marché doit effectuer des transports quotidiens standards et des transports ponctuels urgents (aller et retour) entre l'institution nationale des Invalides et les hôpitaux, établissements de santé et laboratoires d'analyses médicales

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans. (Cf article 1.6 du Cahier de Clauses Particulières)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institution nationale des Invalides

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: service Marchés Institution nationale des Invalides

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000702300013
Contact
Point de contact: Hanane FARTOUT -Cheffe du service des marchés 6 bd des Invalides CS 70807 75700 Paris Cedex 07
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.I.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE 4.4.2014, département du Tarn-Et Garonne, no358994)- recours contre une décision administrative aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15.
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-676268 (2022-11-30)

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