prestation D'Accompagnement DE L'Irsn en matiere de prevention et de traitement des risques psychosociaux

IRSN

la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique portant sur les prestations d'accompagnement de l'irsn en matière de prévention et de traitement des risques psychosociaux. La partie à bons de commande a pour objet les prestations portant sur les lots suivants : *Lot 1 : Ecoute psychologique *Lot 2 : Sensibilisations et formations aux RPS Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. La partie à marchés subséquents a pour objet les prestations portant sur le lot suivant : *Lot 3 : Instruction et traitement des RPS L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. L'Accord-Cadre sera mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alixio Change Management et Organisation
• Alixio SAS
• Groupe JLO SAS
• sas acca

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Services de formation professionnelle 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://WWW.IRSN.FR 🌏
Courrier électronique: adissa.noblanc@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671573
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera mono attributaire.Il est conclu sans minimum avec un maximum pour chacun des lots le détail par le lot est le suivant :Lot 1 : maximum en valeur de 260 000 euro(s) HT Lot 2 : maximum en valeur de 120 000euro(s) HT Lot 3 : maximum en valeur de 795 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ecoute psychologique
Numéro du lot: 1
Brève description:

la prestation comprendra, une permanence d'écoute psychologique sur site, le traitement de situations d'urgence (accompagnement des équipes lors du décès d'un collègue par exemple, ...) et la participation à la préparation de la commission QVCT

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE et à défaut par mail au titulaire au moins 01 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: sensibilisations et formations aux RPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation a pour objet la formation et sensibilisation de tous les salariés aux risques psycho sociaux, ces dernières prendront la forme de modules e-learning, de formation en présentiel et sur mesure

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: instruction et traitement des RPS
Numéro du lot: 3
Brève description:

la prestation comprendra deux grands types d'actions : la conduite de d'enquêtes RPS et la mise en oeuvre d'actions individuelles et/ou collectives visant à résoudre les dysfonctionnements relationnels identifiés

Valeur estimée hors TVA: 795 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères indiqués au règlement de consultation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ; Sur ce critère, les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, le cas échéant, au moins égal à 1,5 fois leau montant moyen annuel cumulé des lots estimés à l'article 1.2 du présent règlement de consultation. Ce montant constitue un critère de capacité minimum pour la candidature en cas de groupement ou seule-les assurances contre les risques professionnels ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront disposer pour l'ensemble des lots sur lesquels il se porte candidat, d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices, le cas échéant, au moins égal à 1,5 fois leau montant moyen annuel cumulé des lots estimés à l'article 1.2 du présent règlement de consultation. Ce montant constitue un critère de capacité minimum pour la candidature en cas de groupement ou seule

Capacité technique et professionnelle:

-une liste de 3 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées ; -une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ;-Une indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes, un diplôme de psychologue, justification d'une inscription au répertoire ADELI pour les psychologues proposés); -Le certificat Qualiopi pour le lot 2-le questionnaire RGPD complété ou les mesures mises en place par l'opérateur économique pour être conforme au RGPD le cas échéant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat Qualiopi pour le lot 2inscription au répertoire ADELI pour les psychologues proposés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain appel d'offre surviendra au 1er semestre 2024 si le marché n'est pas reconduit

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitantsles sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-671573 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382915
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-671573
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

lot 1 : 260 000 euro(s) HtLot 2 : 120 000euro(s) HtLot 3 : 795 000euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation qualité dédiée à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'ingénierie de formation et supports pédagogiques proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Logistique des formations
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, capacité d'adaptation et réactivité du soumissionnaire
Référentiel théorique et pratique sur lequel s'appuie les intervenants notamment les psychologues
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: groupe jlo sas
Adresse postale: 598 Boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-jlo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: sas acca
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle- cS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.acca-professionnels.com/ 🌏
Nom: alixio Change Management et Organisation
Adresse postale: 137 rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://alixio.com/fr/ 🌏
Nom: alixio SAS
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
9
Source: OJS 2023/S 121-382915 (2023-06-22)

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