prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Il est conclu dans le cadre du ou des lots désignés à la rubrique D des dispositions particulières du Contrat parmi les 2 (deux)) lots géographiques définis à l'annexe I. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des groupements de départements correspondant aux territoires des anciennes régions administratives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Il est conclu dans le cadre du ou des lots désignés à la rubrique D des dispositions particulières du Contrat parmi les 2 (deux)) lots géographiques définis à l'annexe I. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des groupements de départements correspondant aux territoires des anciennes régions administratives
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 2d avenue de Montboucons
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bfc.marches@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2136312&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667614
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
capacité financière minimum requise : 1 410 000 euro(s)prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1158 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 828 741 EUR 💰
Informations sur les lots:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur
Intitulé du lot: départements Côte d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire et Yonne
Numéro du lot: 01
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, - communauté d'agglomération de Beaune, - communauté de communes Nevers agglomération, Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de Bourgogne, Commune du Creusot, Commune de Montceau-Les-Mines, Communauté d'agglomération du Mâconnais - val de Saône, Communauté de Communes du Grand Sénonais, Communauté d'agglomération de l'auxerrois.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2200nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 827
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Valeur estimée hors TVA: 940 155 EUR 💰
Informations complémentaires:
capacité financière minimum requise : 1 410 000 euro(s)prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1158 euros
Intitulé du lot: vsi - départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de <Belfort
Numéro du lot: 02
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, - communauté D'Agglomération Belfortaine, Communauté de communes du Haut-Jura - saint-Claude, Espace communautaire Lons Agglomération (Ecla), Communauté d'agglomération du Grand Dole (Cagd), Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul (Ccav), Commune de Pontarlier. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2140 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 782
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Valeur estimée hors TVA: 888 586 EUR 💰
Informations complémentaires:
capacité financière minimum requise :1 332 000 euro(s)prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1124 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4. Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-667614 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché: 8 291 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283023
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-667614
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vsi 2 Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 4 268 000 EUR 💰
4 023 200 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-06 📅
Nom: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.solerys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 268 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Valeur totale du marché: 4 023 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2023/S 092-283023 (2023-05-09)
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