prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur

Pôle emploi PACA

d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrière formation Conseil
• Carrière orientation conseil
• ecole superieure de commerce et de communication (esccom)
• INGENERIA Projet
• Ingeneria SAS
• insertion travail education culture (itec)

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139951&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695845
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 108 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 568 264 EUR 💰
Intitulé du lot: vsi - départements 04/05/13/84
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Pertuis, Bollène, Apt, Gap, Digne-Les-Bains, Manosque, Aix-En-Provence, Arles, Aubagne, Istres, Marignane, Salon-De-Provence, Marseille 1 (13001 ou 13002 ou 13004), Marseille 2 (13014 ou 13015 ou 13016) et Marseille 3 (13005 ou 13006 ou 13008).nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 520nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 350 heures

Valeur estimée hors TVA: 10 682 244 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vsi - départements 06/83
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Cogolin, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Seyne-Sur-Mer, La Valette-Du-Var ou La Garde, Le Cannet-Des-Maures, Toulon, Grasse, Antibes, Menton, Nice, Cannes et Cagnes-Sur-Mer.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 700nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 735 heures

Valeur estimée hors TVA: 7 886 020 EUR 💰
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 2 957 257 eurosprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 136 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires (communes et/ou arrondissements sur le territoire desquels le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4. Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/03/2024 reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2023. L'Etat soutient financièrement la prestation VSI dans le cadre du Plan d'investissement dans les Compétences. Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 241-695845 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-09
Brève description:

d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (Vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 23022046.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365808
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-695845
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 4 000 000 euros. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 108 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Pertuis, Bollène, Apt, Gap, Digne-Les-Bains, Manosque, Aix-En-Provence, Arles, Aubagne, Istres, Marignane, Salon-De-Provence, Marseille 1 (13001 ou 13002 ou 13004), Marseille 2 (13014 ou 13015 ou 13016) et Marseille 3 (13005 ou 13006 ou 13008). Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 520. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 350 heures

Informations complémentaires:

Brève description:

lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Cogolin, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Seyne-Sur-Mer, La Valette-Du-Var ou La Garde, Le Cannet-Des-Maures, Toulon, Grasse, Antibes, Menton, Nice, Cannes et Cagnes-Sur-Mer. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 700. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 735 heures

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière : 2 957 257 euros. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1 136 euros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: carriere formation conseil
Adresse postale: 455 rue de l industrie parc mure bat 1
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.carriereformationconseil.com/ 🌏
Nom: carriere orientation conseil
Adresse postale: 4 rue des jardins du souvenir
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Nom: ingeneria projet
Adresse postale: 10 avenue commandant dumont
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingeneriaprojet.com 🌏
Nom: ingeneria sas
Adresse postale: av du huit mai 1945 imm le mansard entree a cote lcl
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingeneria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13268982.40 EUR 💰
Nom: ecole superieure de commerce et de communication (esccom)
Adresse postale: 22 rue el nouzah
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.esccom.net 🌏
Nom: insertion travail education culture (itec)
Adresse postale: 25 traverse du barri
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Adresse Internet: https://www.itec06.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 753 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Source: OJS 2023/S 117-365808 (2023-06-15)

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