prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap

Union des groupements d'achats publics

le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire mono-attribué, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l UGAP. Elle répond à un besoin interne de l UGAP. Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l UGAP implantés en région Ile-De-France : - siège, Champs sur Marne. - Site Nobel, Direction Régionale Ile-De France, Champs sur Marne. L ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 22U534
Brève description:
le présent marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire mono-attribué, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l UGAP. Elle répond à un besoin interne de l UGAP. Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l UGAP implantés en région Ile-De-France : - siège, Champs sur Marne. - Site Nobel, Direction Régionale Ile-De France, Champs sur Marne. L ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1 boulevard archimede, champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://ugap.fr 🌏
Courrier électronique: catez@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732281 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=82835 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828350&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697227
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
critères d'attribution énoncés par le règlement de consultation (art 4)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap. L'Ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail).Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l'ugap implantés en région Ile-De-France
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Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Informations complémentaires: critères d'attribution énoncés par le règlement de consultation (art 4)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
concernant ses capacités financières, le candidat doit indiquer son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Concernant ses capacités techniques, le candidat doit fournir ses effectifs moyens annuels sur 3 ans. Concernant ses capacités techniques, le candidat fournira la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Concernant ses capacités techniques, le candidat doit fournir la copie de l'agrément accordé par la Direction Régionale de l'economie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Ugap se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public National - Centrale d'Achats
Contact
Point de contact: Christian Catez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=82835 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter du 1er janvier de l'année civile. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire par reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder cinq (5) années à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'ugap se réserve la faculté d'engager des négociations avec les soumissionnaires. L'Ugap peut toutefois décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap,
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède, Champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Adresse Internet: http://ugap.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697227 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109920
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697227
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter du 1er janvier de l'année civile. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire par reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder cinq (5) années à compter de sa date de notification
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de santé au travail interentreprises pour les salariés de l'ugap. Il répond à un besoin interne de l'ugap. L'Ugap a choisi de recourir à un service de santé au travail interentreprises (articles D 4622-14 et s. Du code du travail).Les prestations objet du marché seront exécutées pour le compte des salariés travaillant sur deux des sites de l'ugap implantés en région Ile-De-France
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: simt
Adresse postale: 4 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160239696 📞
Courrier électronique: relations-adherents@simt.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.simt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats Internes - A l'attention de Christian Catez
Source: OJS 2023/S 037-109920 (2023-02-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail