réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises au profit du personnel de la préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 13ème, 14ème, 18ème et 20ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22-BCPA-697
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222578 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125701&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690561
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 39 000 euros (Ht) et avec un montant maximum annuel de 292 500 euros (Ht). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires d'ouverture", pondération 30 % ; Critère no3 : "Prix", pondération 25% ; Critère no4 : "Valeur environnementale", pondération 10 %

Intitulé du lot: réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 13ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations attendues sont visées à l'article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 14ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 18ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 20ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris 13ème arrondissement

paris 14ème arrondissement

paris 18ème arrondissement

paris 20ème arrondissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Opérateur économique doit obligatoirement produire l'autorisation administrative d'ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes avant le 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le président du Conseil Général conformément au décret no 2000-762 du 1er août 2000, complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Pour les crèches ouvertes à compter du 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le maire de Paris conformément à la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est assurée par le pouvoir adjudicateur État.

Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: M. Cédric Sciaud, Rédacteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables assignataires pour les dépenses relevant du Budget de l'état et du budget spécial de la préfecture de police (Pp) sont détaillés à l'art. 13.9 dudit CCP. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'art. 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'art. 7.2.2 du RC. Le critère no1 est apprécié sur la base de 4 sous-critères (moyens matériels, humains, projet et modalités d'accueil) et le critère no4 est apprécié sur la base de 2 sous-critères (Alimentation et entretien). Les modalité de négociation sont mentionnées à l'article 7.2.3 du RC et l'organisation des visites obligatoires est détaillée à l'article 8 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524295 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-690561 (2022-12-07)

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