emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'apa et de la Pch
Collectivité de Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Emission, distribution et gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu), préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'allocation Personnalisée Autonomie à domicile (Apa) et de la prestation Compensatoire du Handicap (Pch), pour la partie humaine servie dans le cadre de l'emploi direct
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UP
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-28 | Avis de marché |
| 2023-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-2da-0286
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667663
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Source: OJS 2022/S 233-667663 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-2da-0286
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667663
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2022/S 233-667663 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246856
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-667663
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
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Source: OJS 2023/S 082-246856 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246856
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-667663
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
Source: OJS 2023/S 082-246856 (2023-04-21)
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