SERVICES DE MEDIATION NOCTURNE, DE VEILLE ET DE CONCILIATION SUR LE PARC DES CHANTIERS

SPL Le Voyage à Nantes

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le site du Parc des Chantiers. La quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de médiation nocturne et de conciliation et une mission passive de veille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2023-INO-01-00
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le site du Parc des Chantiers. La quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de médiation nocturne et de conciliation et une mission passive de veille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: alison.deboni@lvan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662595
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553174
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant un marché à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande. À titre indicatif, le budget total estimé du marché mixte sur les quatre années est de 764 000 euros HT (720 000 € HT marché à prix forfaitaire + 44 000 € HT accord-cadre à bons de commande). Pour la partie AC, le montant maximum est de 65 000 Euros HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 764 000 EUR 💰
Brève description:
Le descriptif technique des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement trois fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un an. La durée du marché est de (4) quatre ans maximum (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant un marché à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande.
À titre indicatif, le budget total estimé du marché mixte sur les quatre années est de 764 000 euros HT (720 000 € HT marché à prix forfaitaire + 44 000 € HT accord-cadre à bons de commande). Pour la partie AC, le montant maximum est de 65 000 Euros HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le descriptif technique des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482 414 216 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Société Publique Locale
Contact
Point de contact: alison.deboni@lvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 230-662595 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 930656.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056010
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662595
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant : - un marché à prix forfaitaire (total à 930 656,54 €) - un accord-cadre à bons de commande (prestations complémentaires dont le montant maximum est de 65 000 Euros HT).

Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant :
- un marché à prix forfaitaire (total à 930 656,54 €)
- un accord-cadre à bons de commande (prestations complémentaires dont le montant maximum est de 65 000 Euros HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: Optima
Numéro d'enregistrement national: FR81394301337
Adresse postale: 9 RUE DU LIEUTENANT COLONEL DUBOIS
Commune postale: Vezin-le-coquet
Code postal: 35132
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 930656.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 020-056010 (2023-01-24)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes