prestations de transports sanitaires (article 80 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour les établissements du Ght d'armor et la Fondation St Jean de Dieu (site de Saint-Brieuc)

Centre hospitalier Saint Brieuc

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ambulances Et Pompes Funebres Le Bohec
• les 3 A Ambulances Agreees Ass
• proxi-Trans
• TSI (Transport sanitaire indépendant)

Qui ?

• Centre hospitalier Saint Brieuc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 22a410
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier saint brieuc
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692697
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe
Numéro du lot: 01
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin
Numéro du lot: 02
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 03
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc
Numéro du lot: 04
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp
Numéro du lot: 05
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol
Numéro du lot: 06
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horairs 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol
Numéro du lot: 07
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horairs 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier
Numéro du lot: 08
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion
Numéro du lot: 09
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier
Numéro du lot: 10
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier

Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe
Numéro du lot: 11
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin
Numéro du lot: 12
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin

Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 13
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc

Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h00 ? 20h00 du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc
Numéro du lot: 14
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h00 ? 20h00 du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Guingamp
Numéro du lot: 15
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Guingamp

Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Paimpol
Numéro du lot: 16
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Paimpol

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Tréguier
Numéro du lot: 17
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Tréguier

Intitulé du lot: transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Lannion
Numéro du lot: 18
Brève description:

transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Lannion

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe
Numéro du lot: 19
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin
Numéro du lot: 20
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 21
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h-00h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc
Numéro du lot: 22
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h-00h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp
Numéro du lot: 23
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol
Numéro du lot: 24
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol
Numéro du lot: 25
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier
Numéro du lot: 26
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion
Numéro du lot: 27
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche pour les Ch de Lannion et Tréguier
Numéro du lot: 28
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche pour les Ch de Lannion et Tréguier

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe
Numéro du lot: 29
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin
Numéro du lot: 30
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 31
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h-8h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc
Numéro du lot: 32
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h-8h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp
Numéro du lot: 33
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol
Numéro du lot: 34
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol
Numéro du lot: 35
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier
Numéro du lot: 36
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion
Numéro du lot: 37
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion

Intitulé du lot: transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier
Numéro du lot: 38
Brève description:

transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ght D'Armor 22000 - saint-Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° no2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,un Rib

Capacité technique et professionnelle:

l'Attestation d'agrément Ars pour les Sociétés d'ambulances et la convention Cpam pour les sociétés de Taxis

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26220009000013
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saint-Brieuc
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@armorsante.bzh 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 240-692697 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413494
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-692697
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ght D'Armor 22000 Saint-Brieuc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: tsi (Transport Sanitaire Indépendant)
Adresse postale: le Seize
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: les 3 A Ambulances Agreees Ass
Adresse postale: 103 Rue Jules Ferry
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: proxi-Trans
Adresse postale: 68 Rue Des Trois Freres Salaun
Commune postale: Saint-Quay Portrieux
Code postal: 22410
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: ambulances Et Pompes Funebres Le Bohec
Adresse postale: 13 Rue Du Goelo
Commune postale: Quemper Guezennec
Code postal: 22260
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 130-413494 (2023-07-05)

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