la présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 25 places, situé sur le territoire de la Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 25 places, situé sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 25 places, situé sur le territoire de la Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646091
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois compte tenu des charges du service public, une...”
le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois compte tenu des charges du service public, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'art. L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2022/S 224-646091 (2022-11-16)