attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - lot 1 Roanne2022

Conseil général de la Loire

l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les prestations, objets de la consultation, constituent le lot no1 d'une consultation globale sur l'accompagnement social lié au logement. Le lot 2 sur la zone géographique du Forez-Pilat a été attribué lors d'une précédente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• union Depart Assoc Familiales Loire

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22as-Dajcp-1988-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644628
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comles offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes :- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne entre 9h00 et 12h00 et entre 13h15 et 16h00 hors samedis, dimanches, jours fériés et journées de fermeture (ponts)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: roanne 2022
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum hors taxes annuel de 8 000 euro(s) et un montant maximum hors taxes annuel de 35 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 2 fois dans la limite d'une durée totale de 36 mois en cas de reconductions successives

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31-33 rue Raffin 42300 - roanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- chiffres d'affaires minimum : 70 000 euro(s) Ht annuel- moyens techniques humains minimum : au minimum un équivalent temps plein (Etp) de travailleur social (fournir le Cv et la copie du diplôme d'état)- l'agrément " Accompagnement et logement " de la Direction Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (Ddets)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Forme juridique de l'attributionl'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs trimestriels- cautionnement et garanties exigés : sans objet- modalités de financement : marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale - département de la Loire : Dajcp - service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation à prévoir courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 224-644628 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172910
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644628
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, avec un minimum annuel de 8000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 35000 euro(s) (H.T.).La valeur indiquée est le montant maximum pour la durée du marché.Le montant du lot correspond à la Cit annuelle

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31-33 rue Raffin 42300 Roanne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: union Depart Assoc Familiales Loire
Adresse postale: 7 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 34 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 058-172910 (2023-03-17)

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