l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les prestations, objets de la consultation, constituent le lot no1 d'une consultation globale sur l'accompagnement social lié au logement. Le lot 2 sur la zone géographique du Forez-Pilat a été attribué lors d'une précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 22as-Dajcp-1988-R
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les prestations, objets de la consultation, constituent le lot no1 d'une consultation globale sur l'accompagnement social lié au logement. Le lot 2 sur la zone géographique du Forez-Pilat a été attribué lors d'une précédente consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644628
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comles offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes :- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne entre 9h00 et 12h00 et entre 13h15 et 16h00 hors samedis, dimanches, jours fériés et journées de fermeture (ponts)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-644628 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172910
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644628
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.frAccord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, avec un minimum annuel de 8000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 35000 euro(s) (H.T.).La valeur indiquée est le montant maximum pour la durée du marché.Le montant du lot correspond à la Cit annuelle
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-172910 (2023-03-17)