2013-01-22Mesure de la qualité du service TER en Picardie (Région Picardie)
Le présent marché consiste à répondre à la nouvelle orientation de la politique qualité régionale pour le suivi de la qualité des prestations offertes par l'exploitant à bord des trains, ainsi que dans les gares et haltes ferroviaires du territoire picard. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCAT
2013-01-04Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets (Conseil région Champagne-Ardenne)
le marché a pour objet la réalisation d'expertises :
- des projets présentés par les entreprises champardennaises au titre de la recherche et du développement et de la création d'entreprise innovante pour le lot 1,
- des projets présentés par les organismes de recherche champardennais au titre des politiques de soutien aux opérations régionales de recherche et aux coopérations scientiques internationales pour le lot 2.
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2012-12-21certification des services régionaux (Meddtl)
accord-Cadre ayant pour objet des prestations de certification, de renouvellement de certification et de suivi des systèmes de management de la qualité et des systèmes de management environnemental des services régionaux du Ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), selon les exigences des normes ISO 9001 version 2008 et ISO 14 001 version 2004.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Afnor CertificationBureau Veritas certification FranceDNV Business Assurance France
2012-11-22Marché d'assistance au TCO pour préparer le cadrage financier de la période 2014 - 2020 en perspective des... (Territoire de la Côte Ouest)
Le présent marché a pour objet d'aider le territoire de l'Ouest à préparer ses prochaines actions du mandat 2014 - 2020.
La période du prochain mandat coïncide avec la future programmation de fonds structurels et de CPER qui démarreront au 1.1.2014. Ainsi il convient de prendre en compte dès à présent les orientations européennes afin de préparer le projet de territoire de façon cohérente et en articulation avec les différents partenaires nationaux et européens.
Le TCO et les communes de l'Ouest portent …
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2012-10-23Dgcssd32012 (Ministères du travail logement)
Mettre en place une évaluation de l'expérimentation d'un ou de plusieurs centre(s) relais au niveau national pour les personnes sourdes ou malentendantes, dans la perspective d'une généralisation de cette mesure d'accessibilité.
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2012-10-09Choix du réseau d’expertise pour évaluer des projets de création d’entreprises, de la catégorie « création... (OSEO S.A.)
Les expertises portent sur des projets de création d'entreprise présentant une dimension technologique innovante. Ces projets relèvent de la catégorie "création-développement". L’expertise d’un projet de création d’entreprise innovante a pour objet l’analyse des facteurs clés de succès ou de risque de l’entreprise à créer. Il s’agit d’une analyse globale de la viabilité de l’entreprise, incluant ses projets technologiques. Elle s’appuie sur l’analyse des dimensions de tout projet de création d’entreprise …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young Advisory
2012-07-18Evaluation intermediaire du plan de deplacement urbains 2010-2020 de Lille Metropole (Lille Métropole Communauté urbaine)
Marché à bons de commande portant sur l'évaluation intermédiaire du plan de déplacement urbains 2010-2020 de Lille Métropole.
Cette évaluation porte sur plusieurs missions:
— évaluation du suivi de mise en oeuvre des 170 actions inscrites dans le PDU 2010>2020,
— évaluation ciblée de certaines politiques clés en matière de déplacements proposées dans le PDU,
— évaluation de l'appropriation, à mi-parcours, du PDU 2010>2020 par les acteurs du territoire et de son articulation avec les politiques …
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2012-07-11Fiabilisation et évaluation de biens immobiliers de l'etat à l'étranger (Ministère économie industrie emploi)
L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché a pour objet la fiabilisation et l'évaluation des biens immobiliers contrôlés par l'etat à l'étranger et l'élaboration des coefficients d'actualisation. La prestation d'évaluation porte sur 256 biens répartis dans 16 pays: Allemagne, Australie, Autriche, Brésil, Espagne, Gabon, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Japon, Madagascar, Norvège, Royaume Uni, Sénégal, Turquie. La prestation …
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2012-07-06Appui à la juste valorisation de l'activité PMSI du CHU de Grenoble (CHU de Grenoble)
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. L'objectif de l'établissement est d'aboutir à un juste codage de ses séjours, intégrant la réglementation et les préconisations de l'assurance maladie et des sociétés savantes. Le recodages proposés par le prestataire devront donc être conformes à la réglementation et aux recommandations de l'assurance maladie et de l'atih et tenir compte des contrôles …
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