Réalisation de 2 évaluations du PO (programme opérationnel) du Feder (fonds européen de développement régional) 2014-2020 de la région Rhône-Alpes
Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR
Réalisation de 2 évaluations du PO (programme opérationnel) du Feder (fonds européen de développement régional) 2014-2020 de la région Rhône-Alpes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-08 | Avis de marché |
| 2013-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille - 31 rue Mazenod
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.guiol-bodin@rhone-alpes.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616668 📞
Fax: +33 478604137 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049063
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: évaluation ex ante (Eea)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: evaluation environnementale stratégique (Ees)
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Assistance technique du fond européen au développement régional (feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue Moncey, 69003 Lyon FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et valeur technique de la proposition au regard des attentes formulées, valeur ajoutée et caractère opérationnel de la méthode, cohérence de la proposition technique de l'offre, modalités d'élaboration des conclusions et recommandations (25)
2. Connaissance de la thématique, compétences et références des intervenants dédiés à l'étude dans les domaines intéressant l'objet de l'étude, compétences dans le domaine environnemental pour l'évaluation environnementale stratégique (20)
3. Précision du calendrier de mise en oeuvre, coordination et interaction entre les calendriers des deux évaluations (prise en compte du calendrier de l'autre évaluation) (15)
4. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690001700011
Contact
Point de contact: Mission Europe
Mme Martin Eliane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'etat
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Téléphone: +33 472616596 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 33 rue Moncey
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94989&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EVAL-PO-FEDER-RA-2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 031-049063 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille - 31 rue Mazenod
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.guiol-bodin@rhone-alpes.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616668 📞
Fax: +33 478604137 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049063
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de 2 évaluations du PO (programme opérationnel) du Feder (fonds européen de développement régional) 2014-2020 de la région Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: évaluation ex ante (Eea)
Brève description:
Evaluation ex ante (eea) du programme opérationnel fonds européen de développement régional 2014-2020
Durée de l'accord: 6 mois Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois et prend effet à la date de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: evaluation environnementale stratégique (Ees)
Brève description:
Evaluation environnementale stratégique (ees) du programme opérationnel fonds européen de développement régional 2014-2020
Numéro de référence: EVAL-PO-FEDER-RA-2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Assistance technique du fond européen au développement régional (feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue Moncey, 69003 Lyon FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe, constituée et coordonnée par le prestataire, doit regrouper des compétences permettant de traiter les domaines suivants : l'évaluation des politiques publiques, des fonds structurels et d'environnement.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme du groupement sera un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et valeur technique de la proposition au regard des attentes formulées, valeur ajoutée et caractère opérationnel de la méthode, cohérence de la proposition technique de l'offre, modalités d'élaboration des conclusions et recommandations (25)
2. Connaissance de la thématique, compétences et références des intervenants dédiés à l'étude dans les domaines intéressant l'objet de l'étude, compétences dans le domaine environnemental pour l'évaluation environnementale stratégique (20)
3. Précision du calendrier de mise en oeuvre, coordination et interaction entre les calendriers des deux évaluations (prise en compte du calendrier de l'autre évaluation) (15)
4. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690001700011
Contact
Point de contact: Mission Europe
Mme Martin Eliane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'etat
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Téléphone: +33 472616596 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 33 rue Moncey
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94989&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EVAL-PO-FEDER-RA-2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 031-049063 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille, 31 rue Mazenod
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130704
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049063
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Edater
Adresse postale: Tour Polygone, 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@edater.fr 📧
Adresse Internet: http://www.edater.fr/ 🌏
2️⃣
Nom: Agence mosaique environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: agence@mosaique-environnement.com 📧
Adresse Internet: http://www.mosaique-environnement.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2013/S 078-130704 (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille, 31 rue Mazenod
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130704
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049063
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce nº 308, BOAMP 30 B du 12.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Edater
Adresse postale: Tour Polygone, 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@edater.fr 📧
Adresse Internet: http://www.edater.fr/ 🌏
2️⃣
Nom: Agence mosaique environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: agence@mosaique-environnement.com 📧
Adresse Internet: http://www.mosaique-environnement.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2013/S 078-130704 (2013-04-17)
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