Evaluation du dispositif emplois associatifs en Midi Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

12s0483 Evaluation quantitative et qualitative du dispositif emplois associatifs en Midi Pyréeées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue: Le panel pour réaliser l'étude se basera sur environ 250 associations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396789
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : demande par courriel : marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.midipyrenees.fr Modalités de sélection des offres : le critère 1 se décompose en sous critères :-compréhension de la démarche (pondération sur 15) -Méthodologie (Pondération :15) - pertinence et approche du secteur associatif (pondération :30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
12s0483 Evaluation quantitative et qualitative du dispositif emplois associatifs en Midi Pyréeées.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12S0483

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc2.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur les ressources propres de la Collectivité.
Virement bancaire - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique (60)
2. Montant de la proposition (25)
3. Compétences des intervenants au vu des CV de l'équipe proposée (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0483
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : demande par courriel : marches.publics@cr-mip.fr ou téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.midipyrenees.fr Modalités de sélection des offres : le critère 1 se décompose en sous critères :-compréhension de la démarche (pondération sur 15) -Méthodologie (Pondération :15) - pertinence et approche du secteur associatif (pondération :30).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 69 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative : -référé précontractuel(l551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché - référé contractuel (art L551-13 à L551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution - recours (art R421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet -recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 241-396789 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 335 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166906
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396789
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
date de notification : 13.5.2013. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Amnyos consultants
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions du Code de justice administrative : – référé précontractuel (l551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, – référé contractuel (art L551-13 à L551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, – recours (art R421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet, – recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 098-166906 (2013-05-21)
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