Mission d'accompagnement de la réorganisation de la biologie

Hospices Civils de Lyon

Mission d'accompagnement de la réorganisation de la biologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNEH
• IM projet

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225574
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'accompagnement de la réorganisation de la biologie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Project planning manager.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement de la réorganisation de la biologie.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: E12_0515
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc1 ou forme libre): qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire; qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du Code du travail; qu'il était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 (ex L.323-1) et, L. 5212-9 à L.5212-11 (ex L.323-8-2) ou L. 5212-5 (ex L.323-8-5), du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Les caractéristiques générales de la société: date de création, chiffre d'affaires de l'exercice précédent, principales activités, effectifs au 1er janvier de l'année en cours; références de clients, y compris détail des expériences sur des missions similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'etablissement public de santé paiement: selon les dispositions du titre IV, chapitre 1er, section 1 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Moinard Daniel
Nom: renseignements techniques - Hospices civils de Lyon
Commune postale: Lyon
Point de contact: M. Lecaillon Grégory
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: renseignement administratif - Hospices civils de Lyon
Point de contact: Mme Giroud Fabienne
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Point de contact: secrétariat - Rez de Chaussée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E12_0515
Informations complémentaires

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Source: OJS 2012/S 135-225574 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101865
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225574
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région lyonnaise.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: IM Projet

2️⃣
Nom: Cneh

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Source: OJS 2013/S 061-101865 (2013-03-25)

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