Mesure de la qualité du service TER en Picardie

Région Picardie

Le présent marché consiste à répondre à la nouvelle orientation de la politique qualité régionale pour le suivi de la qualité des prestations offertes par l'exploitant à bord des trains, ainsi que dans les gares et haltes ferroviaires du territoire picard. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixtes. La partie traitée à prix forfaitaire comprend 3 types de prestations de contrôle: des prestations annuelles permanentes en gare, en halte ferroviaire et à bord des trains. La partie traitée à prix unitaire comprend des prestations ponctuelles: contrôles supplémentaires en gare, contrôles supplémentaires en halte ferroviaire, prestations accès TER Picardie (pour les personnes handicapées et à mobilité réduite), ces prestations pourront etre avec ou sans substitution routière, des prestations contrôle d'ouverture des batiments gare et/ou guichets, des prestations information en situations perturbées prévisionnelles. Ces prestations feront l'objet de bons de commande. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028530
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: situation régulière vis à vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. La date prévisionnelle de notification est mi avril 2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale d'insertion (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au Ccap). Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : +33 322973508). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à répondre à la nouvelle orientation de la politique qualité régionale pour le suivi de la qualité des prestations offertes par l'exploitant à bord des trains, ainsi que dans les gares et haltes ferroviaires du territoire picard. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
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Numéro de référence: 122406
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (à l'exception de la rubrique F2) (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) , ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
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Situation économique et financière:
#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix mixtes. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations traitées à prix forfaitaire: au fur et à mesure de l'avancement, des acomptes seront versés sous réserve: - de la présentation par le titulaire des décomptes correspondants, - de la certification du service fait conditionnée par l'admission des prestations. Ces acomptes pourront etre versés mensuellement. Prestations traitées à prix unitaire: Chaque bon de commande donnera lieu à un paiement après service fait, sur présentation d'une facture. Toutefois, lorsque la prestation commandée est exécutée sur une période supérieure à 3 mois, des acomptes pourront etre versés au prestataire, sur sa demande, suivant la production d'un état des prestations effectuées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre : Méthodologie globale de travail (30)
3. Valeur technique de l'offre : Moyens humains et matériels (30)
4. Prix des prestations appréciés au regard de la simulation de facture (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Point de contact: Farid Smaoun
Adresse postale: Direction des transports 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 122406
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: situation régulière vis à vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. La date prévisionnelle de notification est mi avril 2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale d'insertion (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au Ccap). Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : +33 322973508). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 019-028530 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256311
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028530
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Procédure employée : procédure d'appel d'offres ouvert prévu par les articles 33 3° al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Origine des fonds : financement sur budget régional. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie, direction de la commande publique, 43 mail Albert 1er, 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est traité à prix mixtes. La partie traitée à prix forfaitaire comprend 3 types de prestations de contrôle : des prestations annuelles permanentes en gare, en halte ferroviaire et à bord des trains. La partie traitée à prix unitaire comprend des prestations ponctuelles : contrôles supplémentaires en gare, contrôles supplémentaires en halte ferroviaires, prestations accès TER Picardie (pour les personnes handicapées et à mobilité réduite), ces prestations pourront être avec ou sans substitution routière, des prestations contrôle d'ouverture des bâtiments gare et/ou guichets, des prestations information en situations perturbées prévisionnelles. Ces prestations feront l'objet de bons de commande sans minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible pour 2 périodes de un an. Annonce nº 240, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre : méthodologie globale de travail (%) (30)
3. Valeur technique de l'offre : moyens humains et matériels (%) (30)
4. Prix des prestations appréciés au regard de la simulation de facture (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Scat
Adresse postale: Villa Mercédès, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Source: OJS 2013/S 147-256311 (2013-07-26)
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Produits/services:
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