Mission d'étude relative à l'élaboration du plan stratégique local

Communauté d'agglomération Val

Mission d'étude relative à l'élaboration du plan stratégique local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espacite SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

La procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des prestations intellectuelles (CCAG-PI) applicables aux marchés publics (Arrêté du 16.9.2009 - JORF no 02040 du 16.10.2009). Le marché est unique et traité à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227542
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités professionnelles du candidat, - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-Lebel, FRANCE-- tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- les horaires d'ouverture sont les suivants: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com L'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) L'Acte d'engagement et ses annexes daté et signé par le candidat et acceptés par le Pouvoir Adjudicateur, 2) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté daté et signé sans modification 3) Le Cahier des Charges valant Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, accepté daté et signé sans modification, 4) Une note de présentation de l'équipe avec ses références dans le domaine ou des domaines similaires, l'articulation entre les différents intervenants et l'organisation qui va se mettre en place, ainsi qu'un CV de chacun des intervenants, 5) Une note méthodologique détaillée sur l'ensemble de la mission d'étude et de ses différentes phases, mettant en particulier en valeur l'appréhension et la connaissance du territoire, et précisant notamment les partenariats, les délais, l'organisation et la méthodologie sur les deux volets (quartiers rénovés et secteurs identifiés), 6) Un devis détaillé avec notamment le nombre de jours, la nature des intervenants, la nature des documents remis, le planning prévisionnel des instances de suivi technique et de validation des différentes phases, ainsi que le planning de rendu des différents documents demandés au prestataire accompagné d'une note argumentant le choix du prestataire. 7) Un calendrier prévisionnel du déroulement de l'étude par phase détaillant le temps nécessaire pour chaque phase 8) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires

L'Analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités professionnelles du candidat, - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-Lebel, FRANCE-- tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- les horaires d'ouverture sont les suivants: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com L'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) L'Acte d'engagement et ses annexes daté et signé par le candidat et acceptés par le Pouvoir Adjudicateur, 2) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté daté et signé sans modification 3) Le Cahier des Charges valant Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, accepté daté et signé sans modification, 4) Une note de présentation de l'équipe avec ses références dans le domaine ou des domaines similaires, l'articulation entre les différents intervenants et l'organisation qui va se mettre en place, ainsi qu'un CV de chacun des intervenants, 5) Une note méthodologique détaillée sur l'ensemble de la mission d'étude et de ses différentes phases, mettant en particulier en valeur l'appréhension et la connaissance du territoire, et précisant notamment les partenariats, les délais, l'organisation et la méthodologie sur les deux volets (quartiers rénovés et secteurs identifiés), 6) Un devis détaillé avec notamment le nombre de jours, la nature des intervenants, la nature des documents remis, le planning prévisionnel des instances de suivi technique et de validation des différentes phases, ainsi que le planning de rendu des différents documents demandés au prestataire accompagné d'une note argumentant le choix du prestataire. 7) Un calendrier prévisionnel du déroulement de l'étude par phase détaillant le temps nécessaire pour chaque phase 8) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'étude relative à l'élaboration du plan stratégique local.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CAVDF 12-027-DVT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, attestant: * qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; * qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; * qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article l. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; * qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

Situation économique et financière:

* La lettre de candidature (modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire. *la déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé DC2). * Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Les candidats pourront également produire: *.Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, ou *.une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, *.pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, *.une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, *.les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, *.des certificats de qualification professionnelle, *.des certificats de qualité. *.les attestations d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant: *Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. * Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, * Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. * Une liste des principales études et prestations ayant un rapport avec l'objet de la présente mission effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. * De plus il devra attester des compétences en matière: -d'évaluation de politiques publiques, de projet de rénovation urbaine - de stratégie et planification urbaine - d'accompagnement à la conception et mise en oeuvre des politiques publiques et démontrer de pouvoir mobiliser autant que de besoin les compétences suivantes: aménagement, urbanisme, politique de la ville, habitat, logement, transport, économie, commerce, emploi, formation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront exécutées sur le budget de fonctionnement de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. La présente consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux de la mission d'étude / méthodologie d'intervention: proposition d'organisation du travail avec la maîtrise d'ouvrage 10 pts - Qualité de la note méthodologique 10 pts - Outils d'animation partenariale et de travail de groupe 7 pts - Outils de représentation, d'analyse, d'évaluation, de prospective et de programmation 7 pts - Pertinence du calendrier proposé au regard des enjeux de l'étude 6 pts (40)
2. Organisation pour l'exécution du marché: mobilisation des compétences nécessaires à l'exécution chacune des phases et tranches: nombre estimatif de jours dédiés affectés (directeur projet, chargé d'étude... autres) 10 pts - Cohérence des compétences mobilisées et mobilisables pour chacune des phases 10 pts (20)
3. Qualifications des personnes désignées pour l'exécution du marché (analyse des Cv/expérience): formation et qualification professionnelles 10 pts - Expérience au regard des missions et taches affectées 10 pts (20)
4. Montant de l'offre financière et analyse de sa crédibilité par rapport au cahier des charges: clarté et cohérence de la note justificative des coûts 10 pts - cout global de la prestation 10 pts (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Vaillant Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd carnot
Commune postale: Villiers-le-Bal
Point de contact: service des marchés publics, 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel Tél.: +33 134041759 - fax: +33 134190199 - direction du développement Mme Daniela Pennini tél.: +33 134043715 - fax: +33 139335508
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qB9yyx7g9O 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 134461770 📞
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qB9yyx7g9O 🌏
Point de contact: M le président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qB9yyx7g9O 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 12-027-DVT
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal administratif. Référé pré-contractuel: L551-1 et R 551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2012/S 136-227542 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté D'agglomération Val

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409581
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227542
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce no454, B.O.A.M.P. 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux de la mission d'étude / méthodologie d'intervention : Proposition d'organisation du travail avec la maîtrise d'ouvrage 10 pts - Qualité de la note méthodologique 10 pts - Outils d'animation partenariale et de travail de groupe 7 pts - Outils de représentation, d'analyse, d'évaluation, de prospective et de programmation 7 pts - Pertinence du calendrier proposé au regard des enjeux de l'étude 6 pts (40)
2. Organisation pour l'exécution du marché : Mobilisation des compétences nécessaires à l'exécution chacune des phases et tranches : nombre estimatif de jours dédiés affectés (directeur projet, chargé d'étude... autres) 10 pts - Cohérence des compétences mobilisées et mobilisables pour chacune des phases 10 pts (20)
3. Qualifications des personnes désignées pour l'exécution du marché (analyse des Cv/Expérience) : Formation et qualification professionnelles 10 pts - Expérience au regard des missions et taches affectées 10 pts (20)
4. Montant de l'offre financière et analyse de sa crédibilité par rapport au cahier des charges : Clarté et cohérence de la note justificative des coûts 10 pts - Cout global de la prestation 10 pts (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Espacite Sa
Adresse postale: 19 rue Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil BP 30322
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative

Source: OJS 2012/S 248-409581 (2012-12-20)

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