Equipe opérationnelle du programme d'intérêt général " reconquête du parc privé ancien "
Cté de l'Agglomération Dijonnaise
Equipe opérationnelle du programme d'intérêt général " reconquête parc privé ancien".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de conception d'études
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-03 | Avis de marché |
| 2012-10-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317719
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: parcprive12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service habitat du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du drapeau, BP 17510
Point de contact: sarah Bello
Téléphone: +33 380503746 📞
Courrier électronique: sbello@grand-dijon.fr 📧
Fax: +33 380503535 📠
Nom: Direction de la commande publique mutualisée Ville de Dijon - grand Dijon
Adresse postale: site Dumay 1 rue Sainte Anne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: parcprive12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise service marchés Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, BP 17510
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2012/S 193-317719 (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317719
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La valeur indiquée au Ii.2.1 est une valeur estimative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Equipe opérationnelle du programme d'intérêt général " reconquête parc privé ancien".
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: parcprive12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Afficher plus
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Afficher plus
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures / acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service habitat du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du drapeau, BP 17510
Point de contact: sarah Bello
Téléphone: +33 380503746 📞
Courrier électronique: sbello@grand-dijon.fr 📧
Fax: +33 380503535 📠
Nom: Direction de la commande publique mutualisée Ville de Dijon - grand Dijon
Adresse postale: site Dumay 1 rue Sainte Anne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: parcprive12
Informations complémentaires
La valeur indiquée au Ii.2.1 est une valeur estimative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise service marchés Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, BP 17510
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2012/S 193-317719 (2012-10-03)
Informations complémentaires (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341291
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317719
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341291 (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341291
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317719
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341291 (2012-10-24)
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