Fournisseur: SAS Edater

11 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SAS Edater est mentionné

2025-06-19   Réalisation d'un bilan annuel des aides aux entreprises mises en oeuvre sur le territoire de la région... (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce … Voir la passation de marché »
2023-02-07   evaluation de l'impact socio économique, sur la biodiversité, de la contribution à la stratégie régionale pour la... (Région Grand Est)
evaluation de l'impact socio économique, évaluation de l'impact sur la biodiversité, évaluation de la contribution à la stratégie régionale pour la biodiversité (Srb) et au cadre d'action prioritaire (Cap) du projet Life Biodiv'Est Voir la passation de marché »
2021-12-03   amo pour la production des bilans annuels (2021, 2022, 2023) des aides économiques et des bilans (2021 et 2023) des... (Région Occitanie)
1. Collecte des données des aides économiques notifiées et mandatées allouées aux entreprises sur le territoire régional par l?ensemble des collectivités territoriales pour l?année 2021, 2022 et 2023 et production des tableaux normés Dgcl présentant leur répartition par régime d?aides d'etat appliqué2. Collecte des données concernant les compensations versées par les collectivités publiques pour le financement d'activités constitutives de Sieg et production des tableaux normés Dgcl3. Réalisation d?un … Voir la passation de marché »
2018-06-15   Évaluation du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMP) 2014-2020 et du cadre de... (Ministère de l'agriculture)
Évaluation du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes (FEAMP) 2014-2020 et du cadre de performance. Vous voudrez bien vous référer au cahier des charges de ce marché que vous trouverez sur «PLACE». Voir la passation de marché »
2018-04-23   Mission d'accompagnement visant à renforcer l'attractivité du département de l'Indre et fédérer les acteurs locaux... (Conseil départemental de l'Indre)
Mission d'accompagnement visant à renforcer l'attractivité du département de l'Indre et fédérer les acteurs locaux du développement. Voir la passation de marché »
2018-03-02   Soutien à la mise en œuvre des évaluations relatives aux fonds européens (FEDER/FSE, FEADER...) pour la région Bretagne (Région Bretagne)
La présente consultation à pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre visant à soutenir le conseil régional de Bretagne pour la réalisation de ses évaluations relatives aux fonds européens. Cet accord-cadre multi-attributaires est divisé en 3 lots avec marchés subséquents: — lot 1: évaluation du programme opérationnel FEDER/FSE, — lot 2: évaluation du programme de développement rural, — lot 3: évaluations transversales. Voir la passation de marché »
2017-07-07   Mise à disposition d'un outil de pilotage des programmes opérationnels FEDER / FSE / IEJ et Loire (Région Centre)
Mise à disposition d'un outil de pilotage des programmes opérationnels FEDER / FSE / IEJ et Loire. Voir la passation de marché »
2017-06-08   2017-11-iej (Ministère du travail et de l'emploi)
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'évaluation de l'impact du programme européen «Initiative pour l'emploi des Jeunes(Iej)» en 2018. Voir la passation de marché »
2013-05-24   Évaluations ex-ante (EEA) du programme opérationnel Feder-FSE et évaluation stratégique environnementale (ESE) du... (SGAR – mission achats)
évaluations ex-ante (Eea) du programme opérationnel Feder-FSE et évaluation stratégique environnementale (ESE) du programme opérationnel Feder-FSE de la région haute Normandie en 2014-2020. Voir la passation de marché »
2013-05-13   poursuite de la conduite évolutive de la plateforme de saisie des indicateurs de réalisation et de résultat des... (Ministère du travail et de l'emploi)
Le présent marché a pour objet la poursuite de la conduite évolutive de la plateforme de saisie des indicateurs de réalisation et de résultat des tableaux D1-D2 interfacée avec les portails " ma-démarche-fse.fr " et " Présage " pour la gestion, le suivi et l'évaluation des programmes du Fonds social européen en France " Compétitivité régionale et emploi " et " Convergence " (Période 2007-2013). Le titulaire du marché est tenu d'assurer la conduite évolutive de la plateforme de saisie des indicateurs de … Voir la passation de marché »
2012-12-27   accord cadre de prestations intellectuelles relatif à l'évaluation ex-ante et environnementale du programme... (Région Limousin)
accord cadre de prestations intellectuelles relatif à l'évaluation ex-ante et environnementale du programme opérationnel de la région Limousin 2014-2020. Voir la passation de marché »