La présente consultation est un marché de prestation intellectuelle concernant l'accompagnement des structures de collecte et de traitement des déchets pour la convergence autour du Sidevam

Sidevam

La présente consultation est un marché de prestation intellectuelle concernant l'accompagnement des structures de collecte et de traitement des déchets pour la convergence autour du Sidevam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
L'accompagnement portera sur les différents volets suivants:— Préparer l'organisation et la gestion des ressources humaines,— Optimiser le service de collecte,— optimiser la gestion patrimoniale des équipements et des biens,— optimiser la gestion financière,— accompagner le Sidevam dans sa structuration et ses évolutions.Pour chacun des volets d'intervention, la mission intégrera le phasage suivant:— Étape no 1: partager le diagnostic, en abordant les forces, les réussites, les points de vigilance et les leviers,— Étape no 2: aborder l'historique des structures, avec les faits marquants et les points forts dans leur évolution,— Étape no 3: mettre en évidence les évolutions prévisibles: quel contexte, quelles attentes, quels pistes et projection dans le futur,— Étape no 4: mettre en perspective les évolutions prévisibles pour les deux périodes d'étude (période 2012-2014 et période >2014-2015) et montrer l'intérêt des évolutions envisagées,— Étape no 5: construire une feuille de route partagée avec définition des étapes, modalités des actions, critère de réussite, points de vigilance, et planning de mise en oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam
Adresse postale: mairie de Ouangani, place Zakia Madi
Code postal: 97600
Commune postale: Ouangani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155331
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de prestation intellectuelle concernant l'accompagnement des structures de collecte et de traitement des déchets pour la convergence autour du Sidevam.
Quantité ou étendue:
L'accompagnement portera sur les différents volets suivants:
— Préparer l'organisation et la gestion des ressources humaines,
— Optimiser le service de collecte,
— optimiser la gestion patrimoniale des équipements et des biens,
— optimiser la gestion financière,
— accompagner le Sidevam dans sa structuration et ses évolutions.
Pour chacun des volets d'intervention, la mission intégrera le phasage suivant:
— Étape no 1: partager le diagnostic, en abordant les forces, les réussites, les points de vigilance et les leviers,
— Étape no 2: aborder l'historique des structures, avec les faits marquants et les points forts dans leur évolution,
— Étape no 3: mettre en évidence les évolutions prévisibles: quel contexte, quelles attentes, quels pistes et projection dans le futur,
— Étape no 4: mettre en perspective les évolutions prévisibles pour les deux périodes d'étude (période 2012-2014 et période >2014-2015) et montrer l'intérêt des évolutions envisagées,
— Étape no 5: construire une feuille de route partagée avec définition des étapes, modalités des actions, critère de réussite, points de vigilance, et planning de mise en oeuvre.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte, 97600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement,
— Imprimé DC2 ou les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— Ou tout document attestant avoir souscrit et acquitté les cotisations sociales et fiscales,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des études exécutées au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et l'intitulé de l'opération) se rapportant à la présente mission,
— la présentation de la structure, de ses moyens humains avec la description des compétences, diplômes et CV du personnel affectés à la présente mission,
— déclaration indiquant le matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prestations financées dans le cadre du contrat de projet Etat Mayotte 2008-2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres seront ouvertes en CAO en présence des élus membre de la CAO, du service marché et des personnes en charge du dossier.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Expertise des candidats (50)
3. Prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mamoudzou Mayotte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madi SAID président du Sidevam
Madi Said
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: direction de l'environnement et du développement durable, zone industrielle Nel, Kawéni,
Commune postale: Mamoudzou
Point de contact: Ibrahim Ahmed Combo / Hafidhou Abidi Madi
Téléphone: +262 269649909 📞
Courrier électronique: ibrahim.ahmed-combo@cg976.fr 📧
Fax: +262 269649949 📠
Adresse postale: direction de l'environnement et du développement durable, zone industrielle Nel, Kawéni
Point de contact: Ibrahim Ahmed Combo
Adresse postale: direction de l'environnement et du développement durable, zone industrielle Nel,

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut faire un recours précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification de rejet. Un recours pour excès de pouvoir et/ou de plein contentieux dans une durée de 3 mois à compter de la date de signature du marché et de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 094-155331 (2012-05-15)
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