Choix du réseau d’expertise pour évaluer des projets de création d’entreprises, de la catégorie « création développement » du concours national 2013 d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

OSEO S.A.

Les expertises portent sur des projets de création d'entreprise présentant une dimension technologique innovante. Ces projets relèvent de la catégorie "création-développement". L’expertise d’un projet de création d’entreprise innovante a pour objet l’analyse des facteurs clés de succès ou de risque de l’entreprise à créer. Il s’agit d’une analyse globale de la viabilité de l’entreprise, incluant ses projets technologiques. Elle s’appuie sur l’analyse des dimensions de tout projet de création d’entreprise de technologie innovante: humaine, technologique, juridique/propriété intellectuelle, financière et commerciale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• OSEO S.A.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

La quantité des expertises qui seront réalisées dépendra du nombre de candidats à l’édition 2013 du concours. Sur la base de l'édition précédente du concours, on peut l'estimer à environ 200.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo s.a.
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://oseo.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.bensemhoun@oseo.fr 📧
Téléphone: +33 141798566 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322569
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le pli contenant l’ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l’accueil d’OSEO contre récépissé avant la date indiquée au paragraphe IV.3.4. Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: veronique.bensemhoun@oseo.fr. Le mail aura pour objet: « OSEO Concours Création 2013-Réponse ». Le marché sera conclu sous la forme d’un marché mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L’émission des bons de commande ne pourra se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site oseo.fr à l'adresse suivante: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo. Le marché sera conclu, sous réserve de l’obtention de la dotation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour le financement et l’organisation de l’édition 2013 du concours. Dans le cas où l’obtention de cette dotation ne serait pas acquise, le présent appel d’offre serait considéré comme ne produisant aucun effet entre les parties. Aucune pénalité ne sera due au candidat, en cas de non réalisation du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: OSEO - Concours Création 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, DOM et COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature imprimé DC1.
Situation économique et financière:

— Déclaration de candidature imprimé DC2,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par OSEO après obtention de la dotation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Paiement conformément à l'article L 441-3 du code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupe attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l’acte d’engagement le ou les comptes à créditer.

Autres conditions particulières:

OSEO est soumis au secret professionnel bancaire (article 511-33 du code monétaire et financier) et au secret des affaires (article 226-13 du code pénal). Cela entraînera des clauses de confidentialité strictes dans le marché.

L'ensemble des réunions, des documents et des dialogues lors de la réalisation des prestations devra avoir lieu en français.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin (10)
2. Fonctionnement opérationnel (40)
3. Profils des consultants, expertises, expériences (30)
4. Proposition financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 1 rue Descartes
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Contact
Point de contact: Mme Véronique Bensemhoun

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OSEO - Concours Création 2013
Informations complémentaires

Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l’adresse mail: veronique.bensemhoun@oseo.fr.

Le mail aura pour objet: « OSEO Concours Création 2013-Réponse ».

Le marché sera conclu sous la forme d’un marché mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

L’émission des bons de commande ne pourra se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d’exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site oseo.fr à l'adresse suivante: http://www.oseo.fr/notre_mission/publications/appels_d_offres_oseo.

Le marché sera conclu, sous réserve de l’obtention de la dotation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour le financement et l’organisation de l’édition 2013 du concours. Dans le cas où l’obtention de cette dotation ne serait pas acquise, le présent appel d’offre serait considéré comme ne produisant aucun effet entre les parties. Aucune pénalité ne sera due au candidat, en cas de non réalisation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4, Boulevard du palais
Source: OJS 2012/S 196-322569 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oseo sa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025822
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322569
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mono attributaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'émission des bons de commande ne pourra se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole, DOM et COM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin. (10)
2. Fonctionnement opérationnel. (40)
3. Profils des consultants, expertises, expériences. (30)
4. Proposition financière. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: Tour Oxygène 10-12 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 018-025822 (2013-01-22)

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