accord cadre de prestations intellectuelles relatif à l'évaluation ex-ante et environnementale du programme opérationnel de la région Limousin 2014-2020
accord cadre de prestations intellectuelles relatif à l'évaluation ex-ante et environnementale du programme opérationnel de la région Limousin 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie - CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555451742📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414689
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire en application de l'article 76 du code des marchés publics....”
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Celui-ci, pendant sa période de validité, pourra donner lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents correspondant aux évaluations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le périmètre exact de ces dernières sera défini dans le cahier des charges de chaque marché subséquent. Durée de l'accord-cadre : de sa notification au 30.6.2014. Date prévisionnelle de notification du 1er marché subséquent et de début d'exécution des prestations : mars 2013. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est nationale et européenne.conditions de participation: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
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Source: OJS 2012/S 250-414689 (2012-12-27)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie, CS 3116
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141416
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414689
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“annonce no146, BOAMP 252 B du 29.12. 2012.”
Source: OJS 2013/S 084-141416 (2013-04-25)