Evaluation externe des résidences pour personnes âgées

CCAS de Saint-Étienne

Le présent Mapa concerne la mise en place d'un marché de service d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'établissement par un organisme habilité par l'ANESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Multicite consultants

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Etienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275735
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du code des marchés publics marché à bons de commande délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période allant du 1.2.2013 au 31.1.2015. Criteres d'attributions: Pour apprécier le critère de la valeur technique, il sera tenu compte: - de la note méthodologique: 35 % - de l'expérience professionnelle des évaluateurs et de la composition pluridisciplinaire de l'équipe: 20 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Mapa concerne la mise en place d'un marché de service d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'établissement par un organisme habilité par l'ANESM.

Numéro de référence: 12as-0016-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (Disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique formulaires). - La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (Disponible sur le même site). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois), - bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en prestations de services de l'entreprise en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (références détaillées) concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. (Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités locales). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat. - L'habilitation de l'ANESM en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur les budgets du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, - chaque évaluation fera l'objet d'un règlement à l'issue de sa réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne: Melle Julie Chapillon
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477423711 📞
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Etienne: cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-0016-S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2012/S 166-275735 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Boeufs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042926
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275735
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Multicite consultants Montant Ht de 40 795,00 EUR à 40 795,00 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce no115, B.O.A.M.P. 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Multicite consultants
Adresse postale: 9 rue des Agaches
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'À la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat

Source: OJS 2013/S 028-042926 (2013-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (18)