Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement urbain

Ville de La Garenne Colombes

Les missions dues au titre du présent marché peuvent concerner les sujets suivants:
a) études générales d'urbanisme;
b) études particulières d'aménagement urbain;
c) études de création d'équipements publics communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• Ville de La Garenne Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: 060 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227411
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions dues au titre du présent marché peuvent concerner les sujets suivants:

a) études générales d'urbanisme;

b) études particulières d'aménagement urbain;

c) études de création d'équipements publics communaux.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO/2012/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Garenne Colombes, 92250 La Garenne Colombes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. 2. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; 3. Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; 4. Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Liste de ses références significatives pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (liste les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution) le cas échéant. 2) Ses moyens en personnels, les effectifs pour les 3 dernières années, les titres d'études et professionnels des responsables de la prestation de service ou l'importance du personnel d'encadrement, les moyens techniques et les mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente jours (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration imputée sur le budget communal (imputation: chapitre 020- fonction: 020 - nature: 2031).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se porter candidat. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante: Commune de La Garenne-Colombes, service des marchés publics, 68 boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, FRANCE. Horaire: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers pourront également être envoyés par mail après réception d'un fax (+33 172424559,) ou d'un mail (marches.publics@lagarennecolombes.fr) sollicitant une demande de dossier ou sur le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: une description de l'approche méthodologique pour les missions; la liste des personnels mobilisés pour l'exécution de ce marché, leur niveau de compétence décrit par leur formation ainsi que leur expérience; une description la plus complète des moyens matériels pouvant être mis à disposition de la Ville (70)
2. Valeur économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de La Garenne Colombes
Commune postale: La Garenne Colombes
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 172424559 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8 🌏
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Point de contact: service marchés publics: horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8 🌏
Point de contact: service marchés publics: horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Téléphone: +33 172424094 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2012/04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227411 (2012-07-13)

Informations complémentaires (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232980
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227411
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232980 (2012-07-19)

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