certification des services régionaux

Meddtl

accord-Cadre ayant pour objet des prestations de certification, de renouvellement de certification et de suivi des systèmes de management de la qualité et des systèmes de management environnemental des services régionaux du Ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), selon les exigences des normes ISO 9001 version 2008 et ISO 14 001 version 2004.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-02-05 Informations complémentaires
2013-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 années.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819985 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412587
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ; à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr après...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 249-412587 (2012-12-21)
Informations complémentaires (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042415
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412587
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042415 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195145
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

“Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition des titulaires) est disponible sur demande à...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 114-195145 (2013-06-11)
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