certification des services régionaux

Meddtl

accord-Cadre ayant pour objet des prestations de certification, de renouvellement de certification et de suivi des systèmes de management de la qualité et des systèmes de management environnemental des services régionaux du Ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), selon les exigences des normes ISO 9001 version 2008 et ISO 14 001 version 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-02-05	Informations complémentaires
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819985 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412587
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ; à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr après avoir saisi Sg.Saf.121.12 dans le champs de référence du formulaire de recherche avancée.Le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse suivante : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr; le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.121.12 relative à la certification des services régionaux. Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SG.SAF.121.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du service régional du METL ou du MEDDE à l'origine du marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit : - une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 dûment signé et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés, - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc 1,Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

le candidat fournit une présentation de l'entreprise et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournit la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera :

1) Son montant,

2) La date d'exécution;

3) Son destinataire (public ou privé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires, définitifs, révisables annuellement et constituent des prix maximaux pour les marchés subséquents. Ces derniers sont libellés en Euros et financés sur le budget de l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP), une avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque son montant initial est supérieur à 50 000 EUR HTet dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le paiement est effectué, le délai global maximal dont dispose l'administration est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par le Ministère des demandes de paiement. Il pourra être suspendu en cas de non-certification du service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché subséquent, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Mme Patureau-Prot Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.121.12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 249-412587 (2012-12-21)

Informations complémentaires (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042415
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412587
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042415 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195145
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition des titulaires) est disponible sur demande à l'adresse suivante mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr Annonce no440, B.O.A.M.P. 250 B du 27 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 286 000 💰
312 000 💰
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.121.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du service régional du METL ou du MEDDE à l'origine du marché subséquent

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. approche méthodologique (30)
3. compréhension du besoin (10)
4. compétences et expériences des auditeurs (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Bureau Veritas Certification France
Adresse postale: 41 chemin des Peupliers, BP 58
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69573
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.baron-lmt@fr.bureauveritas.com 📧
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr/certification 🌏

2️⃣
Nom: DNV Business Assurance France
Adresse postale: 1 allée du Lazio, Parc Technoland, ZI Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: france.business-assurance@dnv.com 📧
Adresse Internet: http://www.dnvba.fr 🌏

3️⃣
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue F. de Pressensé F
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil, BP 30 322
Téléphone: +33 130172400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 114-195145 (2013-06-11)

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