Conception et mise en oeuvre du dispositif des certificats de qualification professionnelle de la branche des services de l'automobile

ANFA

Marché de conception et de mise en oeuvre du dispositif des certificats de qualification professionnelle (CQP) sur 2013, 2014 et 2015. Le marché est découpé en une tranche ferme 2013 et deux tranches conditionnelles 2014 et 2015.
L'attributaire du marché devra pouvoir faire intervenir des experts et garantir une continuité de service permettant une bonne maîrise du dispositif de branche des CQP dans l'ensemble des domaines suivants:
— maintenance et réparation des véhicules automobiles,
— maintenance et réparation des véhicules industriels,
— vente automobile, motocycle, vente de véhicules utilitaires et industriels,
— vente de pièces de rechange et d'accessoires automobiles,
— carrosserie et peinture,
— contrôle technique automobile,
— dépannage/remorquage,
— station service,
— préparation/ rénovation de véhicules.
L'affermissement de l'objet et du prix des tranches de prestations conditionnelles (2014 et 2015) du marché pluriannuel sera soumis à la condition suspensive de décisions annuelles d'approbation par le Conseil de gestion.
(Cf. Www.anfa-auto.fr; cliquer sur "plan du site" puis sur "concours extérieurs").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement national pour la Formation Automobile

Qui ?

• ANFA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue:

Le volume annuel ferme (pour 2013) et perspective estimée (pour 2014 et 2015):— création et renouvellement des fiches de qualification et des référentiels: 50 jours,— accompagnement qualitatif (diagnostic, habilitation, co-évaluation):pour 2013 dans les domaines du VI, de la maintenance et réparation automobile et de la carrosserie peinture: 83 jours,— supports de préparation à la VAE: en fonction des besoins par année,— support d'evaluations C.Q.P.: production de 10 sujets d'examen par des experts formateurs dans différents domaines; deux études de cas spécifique à la VAE; conception, développement et mises en oeuvre des évaluations en ligne pour les CQP de Cadre technique et Mécanicien Spécialiste Automobile: 150 candidats pour 1000 évaluations modulaires,— Jurys d'examens: 60 jurys d'examen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfa
Adresse postale: 41-49 rue de la Garenne
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.anfa-auto.fr 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@anfa-auto.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370912
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les pièces administratives (selon les modèles D.C. administratifs) requises sont téléchargeables sur le site internet: http://www.anfa-auto.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attributaire du marché devra pouvoir faire intervenir des experts et garantir une continuité de service permettant une bonne maîrise du dispositif de branche des CQP dans l'ensemble des domaines suivants:

— maintenance et réparation des véhicules automobiles,

— maintenance et réparation des véhicules industriels,

— vente automobile, motocycle, vente de véhicules utilitaires et industriels,

— vente de pièces de rechange et d'accessoires automobiles,

— carrosserie et peinture,

— contrôle technique automobile,

— dépannage/remorquage,

— station service,

— préparation/ rénovation de véhicules.

L'affermissement de l'objet et du prix des tranches de prestations conditionnelles (2014 et 2015) du marché pluriannuel sera soumis à la condition suspensive de décisions annuelles d'approbation par le Conseil de gestion.

(Cf. Www.anfa-auto.fr; cliquer sur "plan du site" puis sur "concours extérieurs").

Quantité ou étendue:

Le volume annuel ferme (pour 2013) et perspective estimée (pour 2014 et 2015):

— création et renouvellement des fiches de qualification et des référentiels: 50 jours,

— accompagnement qualitatif (diagnostic, habilitation, co-évaluation):pour 2013 dans les domaines du VI, de la maintenance et réparation automobile et de la carrosserie peinture: 83 jours,

— supports de préparation à la VAE: en fonction des besoins par année,

— support d'evaluations C.Q.P.: production de 10 sujets d'examen par des experts formateurs dans différents domaines; deux études de cas spécifique à la VAE; conception, développement et mises en oeuvre des évaluations en ligne pour les CQP de Cadre technique et Mécanicien Spécialiste Automobile: 150 candidats pour 1000 évaluations modulaires,

— Jurys d'examens: 60 jurys d'examen.

Numéro de référence: 112012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB15
FA04
QB54
JA04
DA30
FA01
JA18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait Kbis ou équivalent du maître d'oeuvre principal et de ses sous/co-traitants,

— justificatifs de capacités et de qualifications professionnelles de ses intervenants (dont sous-traitants),

— une lettre de candidature (Dc1 téléchargeable sur www.anfa-auto.fr).

Situation économique et financière: Dernier Bilan et compte d'exploitation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expertise et expérience avérée dans la conception et l'actualisation de supports pédagogiques, pour l'animation des actions de formation, pour l'évaluation et la participation aux jurys.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatifs d'expériences et de références dans les même domaines d'interventions,

— l'(les)attestation(s) d'assurance responsabilité civile (à jour),

— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestations),

— l'imprimé de l'état annuel des certificats reçus,

— l'acte d'engagement, le Ccag/P et le règlement de consultation signés par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement des prestations des éventuels sous-traitants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Exigence d'une garantie bancaire à prermière demande, en cas d'option par l'attributaire du marché à l'avance du paiement (remboursable), pour un montant supérieur à 30 % de la part du marché de la tranche affermie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale (dont maître d'oeuvre principal et sous-traitants); groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Agnès Martin-Lauzer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anfa-auto.fr 🌏
Nom: Association Nationale pour la formation automobile
Point de contact: Agnès Martin-Lauzer
Téléphone: +33 141141460 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.anfa-auto.fr 🌏
Nom: Association Nationale pour la Formation Automobile
URL des documents: http://www.anfa-auto.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 112012
Informations complémentaires

Les pièces administratives (selon les modèles D.C. administratifs) requises sont téléchargeables sur le site internet: http://www.anfa-auto.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Anfa dfp aml
Adresse postale: 41-49 rue de la Garenne
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concoursexterieurs@anfa-auto.fr 📧
Téléphone: +33 141141618 📞
Source: OJS 2012/S 225-370912 (2012-11-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061531
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370912
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce no 235, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Groupement national pour la Formation Automobile
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gnfa-auto.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Anfa
Adresse postale: Aml 41-49 rue de la Garenne
Source: OJS 2013/S 039-061531 (2013-02-21)

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