Le présent marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets

Conseil région Champagne-Ardenne

le marché a pour objet la réalisation d'expertises :
- des projets présentés par les entreprises champardennaises au titre de la recherche et du développement et de la création d'entreprise innovante pour le lot 1,
- des projets présentés par les organismes de recherche champardennais au titre des politiques de soutien aux opérations régionales de recherche et aux coopérations scientiques internationales pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, le montant estimé de la commande est de l'ordre de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005677
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'expertises :
- des projets présentés par les entreprises champardennaises au titre de la recherche et du développement et de la création d'entreprise innovante pour le lot 1,
- des projets présentés par les organismes de recherche champardennais au titre des politiques de soutien aux opérations régionales de recherche et aux coopérations scientiques internationales pour le lot 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise des projets de recherche et développement, de création d'entreprise innovante.
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'expertise des projets présentés par les enteprises champardennaises au titre de la recherche et du développement et de la création d'entreprise innovante sous les angles :- scientifiques et techniques ;- économiques et financiers ;- ressources humaines ;- sociaux ;- environnementaux.
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Le présent lot a pour objet l'expertise des projets présentés par les enteprises champardennaises au titre de la recherche et du développement et de la création d'entreprise innovante sous les angles :
- scientifiques et techniques ;
- économiques et financiers ;
- ressources humaines ;
- sociaux ;
- environnementaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise des projets de recherche scientifique.
Brève description:
Le présent lot concerne l'expertise des projets présentés par les organismes de recherche champardennais au titre des politiques de soutien aux opérations régionales de recherche et aux coopérations scientifiques internationales dans les domaines suivants :- compétences et visibilité de l'équipe ;- dimension scientifique et méthodologique du projet ;- retombées envisagées économiques, sociétales, environnementales, notamment sur le territoire champardennais.
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Le présent lot concerne l'expertise des projets présentés par les organismes de recherche champardennais au titre des politiques de soutien aux opérations régionales de recherche et aux coopérations scientifiques internationales dans les domaines suivants :
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- compétences et visibilité de l'équipe ;
- dimension scientifique et méthodologique du projet ;
- retombées envisagées économiques, sociétales, environnementales, notamment sur le territoire champardennais.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- Déclaration conncernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens eu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement par ressources propres inscrites au budget de la région;
- paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative) ;
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- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16 juillet 2007 - Tropic).
Source: OJS 2013/S 005-005677 (2013-01-04)
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