Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du "dispositif d'accompagnement renforcé économique" dispositif DARE - année 2012-2014

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12g167ao - AD/JM - assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du "dispositif d'accompagnement renforcé économique" dispositif DARE - année 2012-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du "dispositif d'accompagnement renforcé économique - DARE", le Grand Toulouse souhaite mobiliser les compétences du titulaire pour l'assister dans sa mission de montage, d'animation, communication, gestion, développement, et suivi. Ce dispositif à composante financière européenne, est exécuté dans le cadre du programme "compétitivité régionale et emploi 2007-2013 - FEDER axe 6". Il s'agit de soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multi modalité politiques urbaines. "Mesure 1 favoriser le retour à l'emploi et le développement économique dans les quartiers". Le périmètre des actions concerne l'ensemble des quartiers sensibles Sud de Toulouse: de la zone franche urbaine (ZFU) aux territoires de GPV (Grand Projet de Ville) avec un ancrage fort au sein de la nouvelle zone d'activités de Bordelongue. La durée du marché est de 30 mois, à compter de l'ordre de service (à titre indicatif, la date prévisionnelle est à partir de septembre 2012).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212644
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g167ao). Le dossier est disponible en version papier sur simple demande adressée à M. Pierre Papaix au +33 581817208 ou par courriel: pierre.papaix@grandtoulouse.fr le Grand Toulouse souhaite s'adjoindre d'une équipe ou un candidat réunissant les compétences suivantes: — Gestion de l'accueil de jeunes entreprises et animation de pépinières d'entreprises, — Conduite des projets à composante européenne, notamment dans le domaine de l'esprit d'entreprise et d'entrepreneuriat, — Compétences techniques et financières, et capacité à assurer la conduite et la validation des projets, — La nécessité d'une grande proximité avec le porteur du projet et par conséquent une implantation sur le périmètre du Grand Toulouse, — La connaissance du tissu économique régional (acteurs régionaux impliqués dans le développement d'entreprises et la culture entrepreneuriale). la transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12g167ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 12g167ao - AD/JM - assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du "dispositif d'accompagnement renforcé économique" dispositif DARE - année 2012-2014.

Numéro de référence: 12G167AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique les missions d'assistance seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse,

— subvention de l'Union européenne.

Délai global de paiement: 30 jours prix global forfaitaire, révisé annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'accompagnement des entreprises et du développement de l'emploi
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: techniques: M. Papaix Pierre - Tél.: +33 581817208, courriel: pierre.papaix@grandtoulouse.fr / administratifs: direction de la commande publique
Mlle Derraz Assya
Courrier électronique: assya.derraz@grandtoulouse.fr 📧
Point de contact: M. Papaix Pierre
Courrier électronique: pierre.papaix@grandtoulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fLpOdxntsC 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G167AO
Informations complémentaires

— Gestion de l'accueil de jeunes entreprises et animation de pépinières d'entreprises,

— Conduite des projets à composante européenne, notamment dans le domaine de l'esprit d'entreprise et d'entrepreneuriat,

— Compétences techniques et financières, et capacité à assurer la conduite et la validation des projets,

— La nécessité d'une grande proximité avec le porteur du projet et par conséquent une implantation sur le périmètre du Grand Toulouse,

— La connaissance du tissu économique régional (acteurs régionaux impliqués dans le développement d'entreprises et la culture entrepreneuriale). la transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12g167ao).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 128-212644 (2012-07-03)

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