Marché d'assistance à personne publique à caractère administratif, juridique, financier et technique en vue de la passation et du suivi d'un bail emphytéotéotique administratif pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Mandres-les-Roses

Ville de Mandres-les-Roses

Marché d'assistance à personne publique à caractère administratif, juridique, financier et technique en vue de la passation et du suivi d'un bail emphytéotique administratif pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Mandres-les-Roses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• Ville de Mandres-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandres-les-Roses
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc
Code postal: 94520
Commune postale: Mandres-les-Roses
Contact
Courrier électronique: a.rivoal@ville-mandres-les-roses.fr 📧
Téléphone: +33 145986601 📞
Fax: +33 145987472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-162021
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Dematis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1),

— déclaration du candidat(formulaire DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réaliasés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché -uns description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier accompte. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— article 86 à 111 du code des marchés punlics français - avance prévue conformément à l'artcle 87 du CMP français - réglement des comptes: condition du CCAG prestations intellectuelles dans sa dernière version - délai global de paiement: 30 jours - délai de mandatement: 30 jours - modalités de financement: budget principal de la commune de Mandres-les-Roses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhauitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Qualité de la prestation évaluée en fonction de la note méthodologique remise par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Rivoal
Nom: Mairie de Mandres-les-Roses
Code postal: 64520
Courrier électronique: a.rivoal@ville-mandres-les-rose.fr 📧
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dematis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3160566630 📞
Fax: +33 3160566630 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 3144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l551-1 à l551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r.421-1 à r.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 3144426343 📞
Source: OJS 2012/S 097-162021 (2012-05-21)

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