Bilan de l'a75 - section Sévérac-le-Château-A9 et Bilan LOTI de l'a75 sur la section Pézenas-A9, sur les Départements de la Lozère, l'Aveyron et l'Hérault

DREAL LR - SITM

Le marché consiste en la réalisation de 2 bilans consécutifs à la mise en service de l'autoroute A75. Le marché comprend donc 2 phases:
— phase 1: Bilan de l'a75 sur la section Sévérac-le-Château-A9, comprenant l'a750,
— phase 2: Bilan LOTI de l'a75 sur la section Pézenas-A9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Les prestations d'études comprennent notamment:— en phase 1: la restitution et l'analyse de la réalité observée après mise en service en mettant à jour les éléments de trafics, de sécurité routière, des coûts, ainsi que l'identification des thématiques liées au développement territorial et à l'environnement par des entretiens d'acteurs,— en phase 2, le bilan conforme aux prescriptions de la LOTI, comprendra un premier volet abordant les aspects socio-économiques et un deuxième volet traitant de l'évaluation environnementale.Chaque bilan fera l'objet d'une synthèse et en fin de mission, une synthèse communicante de l'ensemble des travaux sera produite, en vue d'une large diffusion et de la tenue d'un séminaire de restitution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246060
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Délais d'exécution: Phase 1 : 12 mois; phase 2 : 12 mois. Il est précisé qu'en cas de recouvrement total ou partiel des phases, le délai global d'exécution sera de 14 mois. Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. La remise du DCE papier se fera contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50euro. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation de 2 bilans consécutifs à la mise en service de l'autoroute A75. Le marché comprend donc 2 phases:
— phase 1: Bilan de l'a75 sur la section Sévérac-le-Château-A9, comprenant l'a750,
— phase 2: Bilan LOTI de l'a75 sur la section Pézenas-A9.
Quantité ou étendue:
Les prestations d'études comprennent notamment:
— en phase 1: la restitution et l'analyse de la réalité observée après mise en service en mettant à jour les éléments de trafics, de sécurité routière, des coûts, ainsi que l'identification des thématiques liées au développement territorial et à l'environnement par des entretiens d'acteurs,
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— en phase 2, le bilan conforme aux prescriptions de la LOTI, comprendra un premier volet abordant les aspects socio-économiques et un deuxième volet traitant de l'évaluation environnementale.
Chaque bilan fera l'objet d'une synthèse et en fin de mission, une synthèse communicante de l'ensemble des travaux sera produite, en vue d'une large diffusion et de la tenue d'un séminaire de restitution.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a75 entre Sévérac-le-Château et le raccordement à l'a9 à Béziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables.
Les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le Formulaire DC2.
Téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics),
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour.
Représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant.
Les interdictions de soumissionner;
— DC4 (acte spécial).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir en annexe du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du CMP).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % État,
Délai global de paiment: 30 jours.
Avance possible de 5 %.
Acomptes mensuels, prix révisables,
Possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures est libre. Cependant, la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée au regard du mémoire explicatif demandé à l'article 3.2 du règlement de consultation. Pondération: 40
2. le prix des prestations:pondération: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Point de contact: M. Patrick Burté
Courrier électronique: patrick.burte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon, SITM
Point de contact: secrétariat du SITM
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon, SG/gestion comptable et marchés publics
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007, 4ème étage - porte 439
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires
Délais d'exécution: Phase 1 : 12 mois; phase 2 : 12 mois. Il est précisé qu'en cas de recouvrement total ou partiel des phases, le délai global d'exécution sera de 14 mois.
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. La remise du DCE papier se fera contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 50euro.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 147-246060 (2012-07-27)
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