Réalisation d’enquêtes a distance pour l’évaluation des impacts réels de travaux de rénovation énergétique pour le programme PRODICEE.
CSTB
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes d'enquêtes à distance administrées au moyen d'un questionnaire auprès d'un large échantillon de ménages résidant dans des bâtiments du parc résidentiel (maisons individuelles et appartements). Il vise à produire des données exploitables relatives, notamment, aux consommations énergétiques de bâtiments ayant réalisé, ou non, des travaux de rénovation énergétique, afin de contribuer à l'évaluation des dispositifs d'aide à la rénovation et plus spécifiquement à celui des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Date limiteDeadline 2026-09-29
Qui ?- • CSTB
- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes a distance pour l’évaluation des impacts réels de travaux de rénovation énergétique pour le programme PRODICEE.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Achats et des Engagements (DAE)
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.bosseman@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 161448186 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Autres acheteurs:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 160566630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538151 (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes a distance pour l’évaluation des impacts réels de travaux de rénovation énergétique pour le programme PRODICEE.
Numéro de référence:
26R052
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes d'enquêtes à distance administrées au moyen d'un questionnaire auprès d'un large échantillon de ménages résidant dans des bâtiments du parc résidentiel (maisons individuelles et appartements).
Il vise à produire des données exploitables relatives, notamment, aux consommations énergétiques de bâtiments ayant réalisé, ou non, des travaux de rénovation énergétique, afin de contribuer à l'évaluation des dispositifs d'aide à la rénovation et plus spécifiquement à celui des certificats d'économies d'énergie (CEE).
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
26R052
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes d’enquêtes à distance administrées au moyen d’un questionnaire auprès d’un large échantillon de ménages résidant dans des bâtiments du parc résidentiel (maisons individuelles et appartements).
Il vise à produire des données exploitables relatives, notamment, aux consommations énergétiques de bâtiments ayant réalisé, ou non, des travaux de rénovation énergétique, afin de contribuer à l’évaluation des dispositifs d’aide à la rénovation et plus spécifiquement à celui des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Afficher plus
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national:
77568822900027
Département: Direction des Achats et des Engagements (DAE)
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.bosseman@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 161448186 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Autres acheteurs:
L'accord-cadre est conclu avec un seul Titulaire.
Le nombre de participants à cette consultation est illimité.
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 160566630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538151 (2026-08-03)
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