Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés à l'article 1.2.9 du CCAP
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 200 rue Marceline
Code postal: 59508
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de jugement des offres pour l’attribution de l’accord-cadre est la valeur technique. Ce critère est pondéré à 100%.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 BP 80818 BP 80818
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l’eau artois - picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre Tertiaire de l’Arsenal
BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
URL: https://www.eau-artois-picardie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038769?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496859 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
Numéro de référence:
26ACI01
Brève description:
Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26ACI01
Titre: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés à l'article 1.2.9 du CCAP
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX.
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Code postal: 59508
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents conclus continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les attributaires de l’accord-cadre ne pourront pas refuser les reconductions.
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Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de jugement des offres pour l’attribution de l’accord-cadre est la valeur technique. Ce critère est pondéré à 100%.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre vise à établir les principaux termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la réalisation d’études d’évaluation des politiques publiques conduites par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents non allotis. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé fixé à 480 000,00 € T.T.C pour toute sa durée, périodes de reconduction incluses. Ce plafond représente la somme totale de tous les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Chaque marché subséquent ne pourra excéder 80 000 € T.T.C et sera imputé sur le montant maximum cumulé de l’accord-cadre.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l’eau artois - picardie
Numéro d'enregistrement national:
18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre Tertiaire de l’Arsenal
BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
URL: https://www.eau-artois-picardie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038769?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3038769&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496859 (2026-07-15)
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